RCP : les sages-femmes libérales ouvrent une souscription

Publié le 29/07/2014

Des primes trop lourdes pour leurs revenus : dans l’impasse sur le sujet de leur couverture en responsabilité civile professionnelle (RCP), les sages-femmes libérales pratiquant les accouchements à domicile ont besoin d’argent pour faire avancer le dossier.

L’affaire a pris un tour juridique avec la décision de l’Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL) et de l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) d’engager une procédure de recours contre le Bureau central de tarification (BCT) qui, après saisine, continue de proposer aux sages-femmes des tarifs « totalement disproportionnés par rapport aux revenus des sages-femmes », selon les deux organisations.

C’est parce que cette voie juridique s’avère coûteuse que l’ANSFL et l’UNSSF recourent à la souscription, « ouverte à tous ceux et celles qui veulent soutenir cette démarche », précisent-elles.


Source : lequotidiendumedecin.fr