RCP : les médecins sont incités à s'adresser dès maintenant à leur assureur

Le Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), invite l'ensemble de ses confrères à « prendre les devants » sur le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP), de manière à ne pas se retrouver coincés en fin d'année, sans contrat pour 2004, alors que la loi Kouchner de mars 2002 les oblige à s'assurer.

Qu'ils exercent ou non une spécialité dite à risque, les praticiens doivent dès aujourd'hui écrire à leur assureur pour demander si leur contrat est reconduit, et, si oui, à quel prix, recommande le Dr Cabrera, soucieux de sensibiliser « même ceux qui ne se sentent pas concernés ». Car, à ce jour, affirme le président du SML, « aucune spécialité, médecine générale incluse, n'est à l'abri, soit d'une résiliation, soit d'une forte augmentation des primes ». Ceux dont le contrat est résilié ou dont la prime s'envole doivent au plus vite contacter d'autres compagnies, deux, au minimum ; en cas de refus ou de tarif exorbitant, les médecins seront alors autorisés, après un certain délai, à saisir le bureau central de tarification des assurances (BCT), qui fixera le montant de la prime à payer à l'assureur de leur choix.
Ce dispositif a le mérite de garantir aux médecins une couverture en RCP l'an prochain (à condition toutefois que les dossiers n'arrivent pas tous à la fin de décembre au BCT). En revanche, il n'apporte aucune solution pour restreindre le montant des primes. En 2003, quatre spécialités (anesthésistes, chirurgiens, échographistes et gynéco-obstétriciens) bénéficieront d'une prise en charge partielle de leurs primes par les caisses, dans le cadre d'un contrat de bonnes pratiques. Mais rien n'est prévu pour 2004.
Depuis six mois, les projets se multiplient en ce sens : le député Jacques Domergue propose que chaque patient hospitalisé paye un forfait risque médical. Les assureurs suggèrent un écrêtement des indemnisations et une mutualisation des risques lourds. Les URML veulent créer une seconde section de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) cofinancée par les usagers, les médecins et les caisses, couvrant la majorité des dommages, sauf en cas de faute intentionnelle. L'UMESPE préfère à cet « ONIAM bis » la création d'un fonds cogéré par les médecins et les Français, alimenté par une taxe levée sur tous les contrats de responsabilité civile français (automobile, habitation...). Tandis que d'autres envisagent de reconduire le GTAM, le pool d'assureurs transitoire qui assure 1000 médecins et 400 cliniques.

Une pétition

Pour l'heure, rien n'est tranché ; chacun y va de sa petite recette, ce qui complique un peu plus la compréhension d'un dossier déjà fort technique.
Pour le président du SML, « la solution retenue au final a peu d'importance. Ce que je veux, c'est qu'il y en ait une ». Le Dr Cabrera se réjouit que Jacques Chirac ait demandé à Jean-François Mattei de légiférer rapidement pour freiner la judiciarisation croissante dans le secteur de la santé. Il s'apprête à lancer une pétition pour demander l'inscription du dossier RCP dans une loi (celle sur la santé publique, par exemple, qui est en cours d'examen par le Parlement). En revanche, il semble avoir remis à plus tard sa menace d'une mobilisation massive des médecins (« le Quotidien » du 29 septembre).
De son côté, le Dr Jean-François Rey espère que l'impulsion donnée par Jacques Chirac accélérera la remise du rapport de la mission IGAS-IGF, qui doit aussi fournir des pistes pour sortir de la crise. Mais, pour le président de l'UMESPE, il ne suffit pas que le gouvernement opte pour telle ou telle solution. « Il faudra ensuite que les assureurs jouent le jeu et s'engagent à baisser les primes en dessous de 10 000 euros », ajoute-t-il. Or, « dans notre système libéral, rien ne les y contraint », note-t-il à regret.