Dossier

RCP-Le bout du tunnel ?

Publié le 28/11/2011

Exit les trous de garantie des spécialités à risque ? C’est en tout cas ce qu’a promis le ministre de la Santé en faisant voter par le Parlement, au terme d’un parcours ubuesque, sa réforme de la responsabilité civile médicale.

Sommaire

Dix ans de crise pour les spécialités à risque, une issue prochaine

Assurance des spécialistes à risque : l’aide de la CNAM bientôt relevée

Les députés créent un fonds de garantie

La réforme de la RCP repointe son nez

Secteur optionnel, RCP, ASV : à Cannes, Bertrand « le démineur » tente de rassurer les médecins

RCP : tout est à refaire

CAPI, ASV, RCP : l’Union collégiale dénonce une « coalition du silence »

Réforme avortée de la RCP : Le BLOC, vigilant, mobilisera à l’automne

Loi Fourcade : dispositions RCP annulées, texte définitif au « JO »

Les mesures vexatoires au placard, horizon dégagé sur la RCP

Les députés adoptent la proposition de loi Fourcade : enfin une issue sur la RCP

Les députés suivis sur les mesures vexatoires, pas sur la RCP

L’assurance en RCP, un problème récent

Responsabilité civile professionnelle

Dix ans de crise pour les spécialités à risque, une issue prochaine

16/12/2011 -

AU LENDEMAIN du 11 septembre 2001, deux assureurs américains ont laissé des milliers de spécialistes libéraux français sans assurance, en se retirant… 0

Assurance des spécialistes à risque : l’aide de la CNAM bientôt relevée

08/12/2011 -

Le gouvernement s’attend à ce que sa réforme de la responsabilité civile médicale conduise à des hausses de primes d’assurance dès le 1er janvier… 1

Pour couvrir les risques médicaux exceptionnels

Les députés créent un fonds de garantie

17/11/2011 -

SI LE SÉNAT vote le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée, ce pourrait être la fin d’un long combat pour les spécialistes libéraux à risques,… 0

Projet de loi finances 2012

La réforme de la RCP repointe son nez

20/10/2011 -

Rebelote ! Promesse récurrente de Xavier Bertrand, la réforme de la responsabilité civile professionnelle (initialement votée dans la loi Fourcade… 0

Secteur optionnel, RCP, ASV : à Cannes, Bertrand « le démineur » tente de rassurer les médecins

26/09/2011 -

Intervenant pendant plus d’une heure en clôture de l’Université d’été de la CSMF, dimanche à Cannes, le ministre de la Santé Xavier Bertrand s’est… 0

RCP : tout est à refaire

05/09/2011 -

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a censuré le passage de la loi Fourcade relatif à la responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins, estimant… 0

CAPI, ASV, RCP : l’Union collégiale dénonce une « coalition du silence »

31/08/2011 -

L’Union collégiale ne digère pas la convention médicale signée le 26 juillet par la CSMF, le SML et MG-France avec l’Assurance-maladie. Le syndicat… 0

Réforme avortée de la RCP : Le BLOC, vigilant, mobilisera à l’automne

23/08/2011 -

Le dernier rebondissement en date de l’histoire mouvementée de la responsabilité civile médicale ne laisse pas Le BLOC (alliance des… 1

Loi Fourcade : dispositions RCP annulées, texte définitif au « JO »

22/08/2011 -

Mauvaise surprise pour les médecins en ce mois d’août : le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes, a annulé, dans une décision… 0

Loi Fourcade, grand déminage en médecine de ville

Les mesures vexatoires au placard, horizon dégagé sur la RCP

11/07/2011 -

L’ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté en seconde lecture la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade. Ce texte fourre-tout, qui n’a cessé de… 0

Les députés adoptent la proposition de loi Fourcade : enfin une issue sur la RCP

07/07/2011 -

Les députés ont entériné la suppression des mesures contraignantes qui avaient braqué la médecine de ville (déclarations d’absences obligatoires à l… 3

La PPL Fourcade adoptée en 2éme lecture au Sénat

Les députés suivis sur les mesures vexatoires, pas sur la RCP

04/07/2011 -

Les sénateurs ont adopté vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital défendu par Jean-Pierre Fourcade… 0

L’assurance en RCP, un problème récent

16/03/2011 -

La crise de l’assurance en responsabilité civile médicale a été précédée de signes avant-coureurs. Ainsi, la fréquence des sinistres enregistrée par… 0