Dossier

RCP-Le bout du tunnel ?

Publié le 28/11/2011
RCP-Le bout du tunnel ?


Exit les trous de garantie des spécialités à risque ? C’est en tout cas ce qu’a promis le ministre de la Santé en faisant voter par le Parlement, au terme d’un parcours ubuesque, sa réforme de la responsabilité civile médicale.

Responsabilité civile professionnelle
Dix ans de crise pour les spécialités à risque, une issue prochaine 
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16/12/2011 - 
AU LENDEMAIN du 11 septembre 2001, deux assureurs américains ont laissé des milliers de spécialistes libéraux français sans assurance, en se retirant… 0
Assurance des spécialistes à risque : l’aide de la CNAM bientôt relevée 

08/12/2011 - 
Le gouvernement s’attend à ce que sa réforme de la responsabilité civile médicale conduise à des hausses de primes d’assurance dès le 1er janvier… 1
Pour couvrir les risques médicaux exceptionnels
Les députés créent un fonds de garantie 
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17/11/2011 - 
SI LE SÉNAT vote le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée, ce pourrait être la fin d’un long combat pour les spécialistes libéraux à risques,… 0
Projet de loi finances 2012
La réforme de la RCP repointe son nez 
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20/10/2011 - 
Rebelote ! Promesse récurrente de Xavier Bertrand, la réforme de la responsabilité civile professionnelle (initialement votée dans la loi Fourcade… 0
Secteur optionnel, RCP, ASV : à Cannes, Bertrand « le démineur » tente de rassurer les médecins 

26/09/2011 - 
Intervenant pendant plus d’une heure en clôture de l’Université d’été de la CSMF, dimanche à Cannes, le ministre de la Santé Xavier Bertrand s’est… 0
RCP : tout est à refaire 
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05/09/2011 - 
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a censuré le passage de la loi Fourcade relatif à la responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins, estimant… 0
CAPI, ASV, RCP : l’Union collégiale dénonce une « coalition du silence » 

31/08/2011 - 
L’Union collégiale ne digère pas la convention médicale signée le 26 juillet par la CSMF, le SML et MG-France avec l’Assurance-maladie. Le syndicat… 0
Réforme avortée de la RCP : Le BLOC, vigilant, mobilisera à l’automne 

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Le dernier rebondissement en date de l’histoire mouvementée de la responsabilité civile médicale ne laisse pas Le BLOC (alliance des… 1
Loi Fourcade : dispositions RCP annulées, texte définitif au « JO » 

22/08/2011 - 
Mauvaise surprise pour les médecins en ce mois d’août : le Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes, a annulé, dans une décision… 0
Loi Fourcade, grand déminage en médecine de ville
Les mesures vexatoires au placard, horizon dégagé sur la RCP 
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11/07/2011 - 
L’ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté en seconde lecture la proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade. Ce texte fourre-tout, qui n’a cessé de… 0
Les députés adoptent la proposition de loi Fourcade : enfin une issue sur la RCP 

07/07/2011 - 
Les députés ont entériné la suppression des mesures contraignantes qui avaient braqué la médecine de ville (déclarations d’absences obligatoires à l… 3
La PPL Fourcade adoptée en 2éme lecture au Sénat
Les députés suivis sur les mesures vexatoires, pas sur la RCP 
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04/07/2011 - 
Les sénateurs ont adopté vendredi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) relative à la réforme de l’hôpital défendu par Jean-Pierre Fourcade… 0
L’assurance en RCP, un problème récent 
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16/03/2011 - 
La crise de l’assurance en responsabilité civile médicale a été précédée de signes avant-coureurs. Ainsi, la fréquence des sinistres enregistrée par… 0