Claude Evin explique, dans une tribune libre publiée par « Le Figaro », que l'idée du président Chirac de légiférer pour « déjudiciariser » la médecine est « la plus mauvaise solution à un vrai problème », car cette « démarche de déresponsabilisation [des médecins, NDLR] ferait inéluctablement peser un lourd soupçon sur notre système de santé ».
Pour le député PS de Loire-Atlantique, la « judiciarisation » de la santé dénoncée par le président de la République puis par plusieurs syndicats médicaux de spécialistes dans une pétition (« le Quotidien » du 28 octobre) n'est pas démontrée à ce jour, en l'absence de données fiables sur les contentieux. La flambée des primes d'assurances donne « une impression de dérive » alors que, selon lui, cette augmentation des primes provient surtout, non pas d'une hausse de la sinistralité, mais de « la dégradation de l'équilibre financier interne des assurances ».
« Si, dans l'esprit du président de la République, "déjudiciariser" veut dire développer le règlement amiable plutôt que les procédures contentieuses, la loi du 4 mars 2002 répond parfaitement à son attente », écrit Claude Evin, faisant référence aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi Kouchner sur les droits des malades. « Par contre, si "déjudiciariser" veut dire revenir sur les règles de la responsabilité, règles communes à l'ensemble de notre droit, cela me paraîtrait constituer une erreur politique et une atteinte à la protection de la santé publique. (...) C'est l'honneur de nos professionnels de santé que d'exercer un métier à responsabilité », poursuit le député socialiste. Il estime cependant que « la question économique » posée par la crise de l'assurance en RCP « doit trouver une solution équitable », au terme d'un « travail de concertation incluant les usagers ». Claude Evin souligne néanmoins que la problématique de la RCP touche seulement « quelques milliers (de professionnels) sur près de 200 000 praticiens ».
Les chirurgiens écrivent à leur tour au président de la République
En attendant, l'Union des chirurgiens français (UCF) vient d'écrire à Jacques Chirac pour l'alerter sur « l'impasse » des chirurgiens qui doivent choisir au 1er janvier entre « arrêter leur exercice, ne plus s'assurer ou trouver des expédients au rabais pour une couverture aléatoire ». Compte tenu de la « crise existentielle grave de la chirurgie », qui a déjà fait l'objet de deux rapports (Giudicelli et Domergue), « il faut redonner (aux chirurgiens) leur dimension magnifique pour susciter des vocations », écrit par ailleurs l'UCF.
Quant à la mission IGAS-IGF sur la RCP, elle doit rencontrer encore plusieurs organisations syndicales avant de remettre son rapport le 15 novembre. Selon le président de l'UMESPE-CSMF, reçu par la mission la semaine dernière, celle-ci « privilégie la solution de prolongation du GTAM » (Groupement temporaire pour l'assurance médicale). Le Dr Jacques Meurette, président de l'UCF, préférerait que soit étendu le principe de l'Association de gestion du risque médical (AGRIM) grâce à une meilleure gestion du risque médical par les professionnels. Enfin, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) réfléchirait de son côté à une aide à la RCP à travers un contrat de groupe ouvert, comme elle l'avait déjà proposé dans l'accord du 10 janvier 2003.
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