RCM : les mises en garde du Dr Rey

Publié le 29/04/2003

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Le président de l'UMESPE-CSMF considérerait comme « une agression du gouvernement » un règlement conventionnel minimal pénalisant les médecins.

L'UMESPE, la branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et Alliance peaufinent actuellement « un plan d'actions » de représailles après l'échec des négociations conventionnelles avec les caisses d'assurance-maladie. Ce plan ne devrait pas être dévoilé avant la semaine prochaine.

En attendant, le Dr Jean-François Rey, président de l'UMESPE, met en garde le gouvernement à propos du règlement conventionnel minimal (RCM) que le ministre de la Santé doit maintenant élaborer pour les médecins spécialistes dépourvus de convention. « Il n'y a pas de raison de pénaliser les médecins à cause de l'échec des négociations, car c'est l'échec des caisses », estime le président de l'UMESPE-CSMF. En conséquence, le Dr Rey attend du RCM un certain nombre de mesures dans la limite de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), notamment : « Une augmentation de la valeur du CS de quelques euros à titre symbolique, en attendant la refonte des consultations », la prise en charge partielle des primes d'assurance (RCP), une hausse de la lettre clé des chirurgiens KCC, ainsi que « l'annulation des effets passés du mécanisme des lettres clés flottantes pour les anatomocytopathologistes, les cardiologues et les radiologues ». En outre, le Dr Rey pense que le futur RCM doit reprendre la définition du DE (dépassement d'honoraires pour exigence particulière du patient) et prévoir la prise en charge aux deux tiers des cotisations sociales pour les médecins de secteur I, comme s'ils étaient conventionnés. Si, au contraire, le RCM ne remplit pas les conditions précitées, l'UMESPE « considérerait comme une agression le fait de pénaliser les médecins ».
« Je ne mets pas en cause la bonne foi de Jean-François Mattei, mais il est dans un système politique où pèsent Bercy et des gens qui avaient conçu le plan Juppé », explique le Dr Rey. Or, prévient-il, si le RCM ne contient aucune avancée pour les spécialistes, « il n'y aura pas que les retraites qui poseront problème au gouvernement ». Compte tenu du « ras-le-bol généralisé des spécialistes, y compris à l'hôpital », le président de l'UMESPE entrevoit « un allongement des listes d'attente ».
Se livrant à un plaidoyer pro domo, le Dr Rey fait valoir « tout ce qu'apportent les médecins spécialistes libéraux dans le système de soins », c'est-à-dire « la qualité au service des patients, la proximité, la disponibilité avec 58 heures de travail hebdomadaires, la FMC et l'évaluation ». Il y ajoute même la bonne volonté, puisque l'UMESPE « est prêt à discuter avec le gouvernement, à la direction générale de la Santé et à la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS) » en vue de « sensibiliser les médecins sur les références médicales opposables, les recommandations de bonne pratique dans chaque spécialité ».
En revanche, il rappelle que les médecins spécialistes sont incités à couper tous les ponts avec l'assurance-maladie, à quelque niveau que ce soit, et à utiliser largement le DE « au-delà de 40 heures de travail par semaine et sur des plages horaires déterminées à l'avance ».