RCM : la CSMF et les caisses d'accord sur une revalorisation

Publié le 25/08/2003

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En période de crise, tout arrive. La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), largement majoritaire chez les médecins libéraux toutes spécialités confondues, a quand même repris contact avec la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), malgré la rupture des négociations conventionnelles en avril dernier.

C'est la CFTC (informée par ses administrateurs à la CNAM) qui a levé le lièvre vendredi dans un communiqué, puis l'information a été confirmée quelques heures plus tard par la direction de la caisse nationale elle-même.
Après la rupture officielle des négociations conventionnelles, la CSMF, tout comme les syndicats SML, Alliance et la Fédération des médecins de France (FMF), avaient décidé de rompre tout contact, à quelque niveau que ce fût, avec les caisses d'assurance-maladie et de s'en remettre désormais au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, pour écrire un nouveau règlement conventionnel minimal (RCM) à l'intention des médecins spécialistes libéraux dépourvus de convention depuis 1998. Mais, justement, dans une lettre datée du 18 juillet, le ministre explique au président de la CNAM, Jean-Marie Spaeth, que le nouveau RCM ne peut se faire sans un texte préalable de propositions communes émanant des caisses et des représentants des médecins libéraux, d'autant que le président Chirac s'est déclaré favorable au « dialogue social » dans son discours du 14 juillet.
Le « relevé de conclusions » que le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, « envisage de signer en début de semaine » avec les caisses tient en quatre points :
1/ Revalorisation de 2 euros des consultations des médecins spécialistes de secteur I à l'exclusion des chirurgiens, anesthésistes, radiologues et cardiologues (coût de 40 millions d'euros pour la Sécu).
2/ Majoration de 2,7 euros de la consultation des psychiatres et neuropsychiatres de secteur I (CNPSY, coût de 22,3 millions).
3/ Prise en charge par les caisses de la totalité du surcoût des primes d'assurance-RCP observé entre 2002 et 2003 lorsqu'elles dépassent 1 000 euros (cout : 25 millions d'euros).
4/ Amélioration de la prise en charge des cotisations sociales des spécialistes hors convention (effort de 50 millions d'euros des caisses).
Ces mesures représenteraient un effort financier des caisses de 137,3 millions d'euros au total et 156 millions d'euros en honoraires, compte tenu du remboursement des mutuelles.
Le Dr Chassang estime que les revalorisations envisagées sont « certes totalement insuffisantes et transitoires » en attendant la réforme de la nomenclature (CCAM technique au 1er janvier 2004 et CCAM clinique au 1er janvier 2005), mais elles valent « mieux que rien du tout ». Le président de la CSMF se résout à signer seul un texte avec les caisses car « il s'inscrit dans la réforme de l'assurance-maladie » et « il vaut mieux que cette réforme se fasse avec les médecins libéraux que sans ».
Le ministre de la Santé ne s'est certes pas engagé à reprendre dans le nouveau RCM, transitoire pour quinze mois, l'intégralité des propositions communes formulées conjointement par les médecins libéraux et les caisses. En revanche, en l'absence d'un tel « relevé de conclusions », le ministre ne se sentira pas tenu de modifier une seule ligne du RCM en vigueur depuis novembre 1998.
Le Syndicat des médecins libéraux, jusqu'à présent principal allié de la CSMF, ne voit « aucune avancée » dans ce projet de texte et met en garde la Confédération contre le « risque de perdre la moitié de ses adhérents » dans un contexte quasi insurrectionnel chez les médecins spécialistes.
Le Dr Roger Rua, secrétaire général de la SML, préfère que ce texte ne soit pas signé. Le maintien du RCM de 1998 en l'état serait, selon lui, « beaucoup plus simple à assumer car cela signifierait que le ministre nous déclare la guerre :les états généraux de la médecine libérale du 18 octobre deviendraient les états généraux de la mobilisation générale ».
Jean-François Mattei, déjà ébranlé par la polémique autour de sa gestion sanitaire de la canicule, n'a pourtant pas besoin qu'on lui ouvre un nouveau front.