La T2A, à la suite du rapport d’Olivier Véran, bénéficiera d’aménagements dès le prochain PFLSS 2017. Elle ne sera pas remise en cause. Les hôpitaux de proximité n’attendront pas l’année prochaine. Un décret publié le jour de l’inauguration de la Paris Healthcare Week augmente opportunément leurs recettes. Sont d’abord visées les activités de médecine, mal financées par la T2A comme l’a reconnue Marisol Touraine. Outre les SSR, les principales propositions du rapport concernent les unités de soins critiques, les urgences et les soins palliatifs. Pour cette dernière activité, la mission propose de supprimer les bornes basse et haute et d’instaurer une dotation modulée à l’activité. Un supplément journalier serait instauré à partir du 12e jour d’hospitalisation. Pour les urgences, l’objectif est d’inciter les services à prendre en charge uniquement les pathologies lourdes. D’où par exemple la création d’un forfait de réorientation vers des structures ambulatoires.
En ce qui concerne la réanimation, un financement par dotation modulée serait instauré afin de pérenniser cette activité menacée dans certains établissements.
Outre ces secteurs, des aménagements sont envisagés pour financer la qualité ou adapter ce mode de financement aux nouveaux enjeux des GHT par exemple.
Enfin, la T2A est contestée pour la prise en charge des maladies chroniques. La création de forfaits est l’une des réponses envisagées. Le temps passé lors des réunions pluridisciplinaires en l’absence des patients, le rôle assuré par les diététiciennes, les psychologies et les assistantes sociales seraient alors pris en compte. À suivre.
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