Rapport Stasi : la laïcité dans la diversité

Publié le 14/12/2003

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Il faut une loi sur la laïcité, a conclu à l'unanimité la commission de 20 membres présidée par le médiateur de la République, Bernard Stasi, qui a rendu son rapport à Jacques Chirac après cinq mois d'auditions et de réflexion.

Le constat est en effet sans appel : la commission relève la multiplication de comportements « attentatoires à la laïcité », à l'école mais aussi dans les hôpitaux, les prisons, les tribunaux, les services administratifs et les entreprises ; elle évoque des fonctionnaires « désemparés » et « ayant le sentiment d'être laissés à eux-mêmes » face à des situations éprouvantes et à une « guérilla permanente » contre la laïcité.
Mais il importe de « concilier l'unité nationale et le respect de la diversité ». Les dispositions restrictives seront donc accompagnées de propositions pour le respect de la diversité religieuse.
La loi, si Jacques Chirac en décide ainsi - il se prononcera mercredi -, interdira à l'école « les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique ». Attention, il faut distinguer les signes « ostensibles », tels grande croix, voile ou kipa, qui seront interdits, des signes « discrets », par exemple petites croix, étoiles de David, mains de fatma, petits Coran, qui seront autorisés. Pour les universités, il sera possible d'adopter un règlement intérieur rappelant aux étudiants les règles liées au fonctionnement du service public. Pour les hôpitaux, un complément de la loi hospitalière rappellera aux usagers leurs obligations, notamment l'interdiction de récuser du personnel soignant ou le respect des règles d'hygiène et de santé publique. Pour les entreprises, un article du code du travail permettra d'intégrer dans le règlement intérieur des dispositions sur les tenues vestimentaires et le port de signes religieux « pour des impératifs tenant à la sécurité, au contact avec la clientèle ou à la paix sociale interne ».
En échange, en quelque sorte, la fête juive de Kipour et l'Aïd-el-Kebir musulman seraient institués jours fériés dans les écoles et les salariés pourraient choisir un jour de fête religieuse sur leur crédit de jours fériés.
La commission fait encore de très nombreuses propositions, parmi lesquelles une Charte de la laïcité, remise à différentes occasions (remise de la carte d'électeur, rentrée des classes, accueil des migrants...). Son rapport est dans l'ensemble bien accueilli, même si certains, dans l'enseignement, craignent qu'à cause de la loi, l'exclusion ne l'emporte sur le dialogue.