Rapport Lalande sur la canicule : un généraliste porte plainte contre l'Ordre

Publié le 12/10/2003

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Le rapport Lalande, commandé par Jean-François Mattei pour tenter d'y voir clair sur les causes de la catastrophe sanitaire et sociale liée à la canicule, dénonçait « des carences de la présence médicale libérale au cours de la crise » (« le Quotidien » du 11 septembre), provoquant une levée de boucliers chez ces mêmes médecins. Certains praticiens se sont dits également choqués de la teneur d'un courrier du Dr Calloc'h (secrétaire général du CNOM) adressé au Dr Lalande, joint en annexe à son rapport, et faisant état de « dysfonctionnements dans certains secteurs (de garde libérale, NDLR) (...) Ces problèmes ont surtout eu lieu dans les ensembles urbains, où la notion de volontariat de la garde a contribué, dans l'indécision actuelle, à déposséder les conseils départementaux de leur mission de gestion des tableaux de garde et de validation des secteurs de garde » (« le Quotidien » du 12 septembre).
Ces propos ont conduit un médecin généraliste du Jura, le Dr Gérard Carpentier, à porter plainte contre le président et le secrétaire général du Conseil national de l'Ordre, les Drs Michel Ducloux et Louis-Jean Calloc'h, devant la section disciplinaire de l'Ordre. Le Dr Carpentier estime qu'à la suite du drame de la canicule « les médecins généralistes ont été rendus responsables de l'augmentation des décès dans divers rapports administratifs... S'il se confirmait que les Drs Ducloux et Calloc'h ont volontairement remis un rapport ou divulgué des informations à qui que ce soit, faisant état de données non confirmées, dans le but de renforcer leur pression sur le corps social en faveur de la défense de l'article 77 du code de déontologie médicale, cela mériterait, à mes yeux, une sanction exemplaire, aux termes des articles 13, 20 et 31 du code de déontologie médicale ».
A l'Ordre, on relativise l'importance de cette affaire : « Ce n'est rien du tout, c'est un cas isolé », déclare au « Quotidien » le président du Conseil de l'Ordre, le Dr Michel Ducloux. « Bien entendu, ajoute-t-il, nous ne comptons pas prendre de sanctions à son encontre, mais il est clair qu'il ne nous a pas bien écoutés et qu'il doit se sentir écorché vif. »
Michel Ducloux précise cependant que le code de santé publique ne permet pas à un médecin de porter plainte contre l'Ordre devant une telle instance, et conclut : « On peut comprendre qu'il n'ait pas eu l'impression d'avoir été bien défendu par nous ; si le Dr Carpentier le demande, je le recevrai bien volontiers. »