Radiation du Dr Dukan : le Conseil d’État rejette la demande d’annulation

Publié le 28/01/2015

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Crédit photo : S TOUBON

Le Conseil d’État a estimé hier, mardi, que le pourvoi en cassation introduit par le Dr Pierre Dukan contre sa radiation de l’Ordre des médecins, n’était pas recevable pour des raisons juridiques.

La radiation de l'ancien médecin nutritionniste, auteur d’une méthode controversée, avait été prononcée le 24 janvier 2014 par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. Cette dernière lui reprochait notamment l’utilisation commerciale de son nom à des fins publicitaires ainsi qu’un « manque de prudence » dans sa proposition d’instaurer une option « anti-obésité » au bac.

Une initiative « de nature à déconsidérer la profession »

À la retraite depuis 2008, le Dr Dukan (né en 1941) avait déjà été radié à sa propre demande de l’Ordre des médecins en avril 2012, mais la procédure disciplinaire entamée à son encontre avant cette radiation s’était poursuivie jusqu’à son terme.

Il avait cependant introduit un pourvoi en Cassation devant le Conseil d’État, réclamant l’annulation de la décision de radiation prise par l’Ordre des médecins. Les pourvois en cassation sont soumis à une procédure d’admission, qui écarte ceux qui sont jugés irrecevables ou sans fondement juridique suffisant.

Lors de l’audience qui s’était déroulée mardi 20 janvier, le rapporteur public Rémi Keller a demandé « la non admissibilité du pourvoi en cassation » introduit par le Dr Dukan, soulignant que l’option anti-obésité au bac était « de nature à déconsidérer la profession ». Il avait également reconnu « le caractère massif, systématique et répété de l’utilisation commerciale » du nom du Dr Dukan.

Le Conseil d’État a suivi l’avis du rapporteur et décidé de ne pas admettre le pourvoi du Dr Dukan. Ce dernier a désormais épuisé les recours en droit français.

(Avec AFP)