Radiation du Dr Bonnemaison : une requête de sursis à exécution déposée au Conseil d’État va être examinée

Publié le 30/06/2014
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Crédit photo : AFP

Le Conseil d’État a déclaré recevable une requête de sursis à exécution de sa radiation par l’Ordre national des médecins déposée par le Dr Nicolas Bonnemaison après son acquittement le 25 juin, a indiqué à l’AFP l’un de ses avocats, Me Arnaud Dupin. « La requête de sursis à exécution » a été « déclarée recevable » vendredi et « le Conseil d’État va instruire le dossier », a indiqué Me Dupin.

La décision a été communiquée samedi au Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) qui avait prononcé le 15 avril dernier la radiation du Dr Bonnemaison poursuivi alors pour 7 empoisonnements sur des patients en fin de vie, entre mars 2010 et juillet 2011.

Après l’acquittement par les jurés populaires de la Cour d’assises à Pau, le CNOM a expliqué au « Quotidien » que la chambre disciplinaire nationale d’appel du CNOM n’avait pas jugé les mêmes faits que ceux jugés par la Cour d’assises : « Nous avons jugé une infraction au code de déontologie », soulignait le Dr Patrick Bouet, président du CNOM qui estimait que la radiation définitive qui doit entrer en vigueur demain mardi 1er juillet lui semblait parfaitement justifiée.

Plainte pour faux et usage de faux

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins a 20 jours pour donner son avis sur une éventuelle suspension de la radiation, avant que le Conseil d’État ne se prononce », a indiqué l’avocat du Dr Bonnemaison. Par ailleurs, le Conseil d’État est également saisi au fond d’un recours en cassation du Dr Nicolas Bonnemaison contre sa radiation, recours sur lequel il se prononcera après sa décision sur la requête de sursis à exécution.

Parallèlement à la procédure auprès du Conseil d’État, les avocats de l’urgentiste, Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin, ont déposé une plainte pour faux et usage de faux contre l’ancien président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques.

Ils soupçonnent le Dr Marc Renoux d’avoir tronqué les procès-verbaux d’audition du Dr Bonnemaison qui ont été transmis au Conseil régional d’Aquitaine de l’Ordre, procès-verbaux qui n’ont pas été contresignés par leur client, et qui ont conduit la Chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Aquitaine à prononcer la radiation du Dr Bonnemaison en janvier 2013. Cette plainte est instruite par un juge d’instruction au Tribunal de Bayonne. Le Dr Renoux mis en minorité sur sa demande de radiation à l’encontre du Dr Bonnemaison a depuis démissionné de la présidence du Conseil départemental de l’Ordre des Pyrénées-Atlantiques.

Dr Lydia Archimède (avec AFP)

Source : lequotidiendumedecin.fr