Sorties d’ALD

Qui fera les frais des économies ?

Publié le 09/10/2009

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A l’heure où les ALD pèsent de plus en plus lourd dans les comptes de l’Assurance maladie, le PLFSS prévoit de nouvelles règles de sortie du dispositif pour que les patients « guéris » du cancer ne restent plus des malades chroniques ad vitam aeternam. À la clé, quelques petites économies : moins d’ « erreurs » de bizone... et moins de forfaits ALD pour les médecins traitants.

Crédit photo : ©GARO/PHANIE

Ce sont elles qui creusent, d’année en année, le déficit de l’Assurance maladie. C’est pourquoi, l’idée de toiletter le dispositif des ALD revient régulièrement sur la table. Pour la première fois, le PLFSS 2010 prévoit des règles de sorties des ALD pour les malades guéris. Dans un premier temps, ce sont les patients guéris du cancer qui seront concernés. En juin dernier, la HAS avait rendu un avis, complétant celui de décembre 2007, où figure notamment la proposition de ne pas renouveler l’ALD cancer, au-delà de la durée initiale de cinq ans, lorsqu’il n’y a pas « nécessité de poursuite d’une thérapeutique lourde ou de prise en charge de séquelles liées à la maladie ou au traitement ». Le gouvernement a repris l’idée. « Nous envisageons dans le cadre du Plan Cancer II (qui sera présenté à la fin du mois, N.D.L.R.), de permettre aux personnes guéries du cancer de rester moins longtemps dans le statut d’affection de longue durée, tout en continuant à bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour les examens de suivi », a indiqué Roselyne Bachelot lors de la présentation du budget de la Sécu, la semaine dernière.

À proprement parler, il n’est pas censé s’agir d’une mesure d’économie. « L’objectif est de favoriser la réinsertion sociale de ces personnes, notamment l’accès à l’emprunt » a précisé la ministre. Selon son cabinet, la mesure ne devrait dégager des économies que de manière marginale. Elle supprimerait, de fait, les « erreurs » sur l’ordonnance bizone puisque les examens pris en charge à 100 % seraient davantage protocolisés. L’exonération s’appuiera en effet « sur les référentiels de la HAS identifiant les actes médicaux et examens de biologie nécessités par le suivi post-ALD » précise le PLFSS. La HAS et l’INCA ont d’ores et déjà commencé à travailler sur les vingt-cinq cancers les plus fréquents.

Mais cette disposition induit également une autre économie à l’heure où les ALD touchent 10 millions d’assurés. En effet, « la modification des règles des affections de longue durée particulièrement sur le cancer va entraîner une diminution de la rémunération médecin traitant » remarque l’Unof. Lorsque le patient sortira du dispositif, son médecin traitant ne percevra plus le forfait ALD annuel de 40 euros, alors que le suivi restera toujours le même. « En même temps qu'on cherche à pénaliser les patients, on en remet une louche sur les revenus des médecins généralistes » commente l’Unof. Un généraliste du Val-de-Marne va même beaucoup plus loin.

Cette modfication intervient, alors que les querelles sur l’usage du bizone sont toujours l’objet de bisbilles entre certains médecins et leur caisse. Le Dr Didier Poupardin, qui exerce depuis 33 ans à Vitry-sur-Seine, revendique ainsi de ne prescrire que dans la partie haute de l’ordonnancier bizone pour les patients dépourvus de mutuelle. Le praticien devait s’expliquer hier jeudi devant les médecins-conseils de l’Assurance Maladie.

Véronique Hunsinger