Une extension du secteur optionnel devrait voir le jour le mois prochain. À en croire la CSMF et sa branche spécialistes l’Umespe, le ministère de la Santé s’apprêterait en fait à publier plusieurs décrets censés réguler les dépassements d’honoraires. Initialement réservé aux seuls anesthésistes, chirurgiens et gynécologues-obstétriciens de secteur 2, le secteur optionnel à dépassements autorisés mais plafonnés, serait élargi aux autres spécialités. Du moins, partiellement. Pour ce faire, l’ancienne «option de coordination des soins», serait ressuscitée et modifiée au passage pour attirer plus de spécialistes, puisqu’elle ne concerne aujourd’hui qu’une minorité de praticiens, environ 1 700. Elle prévoit que les spécialistes de secteur 2 acceptent de faire au moins trois actes sur dix en tarif opposable, moyennant prise en charge de leurs cotisations par les caisses sur cette partie de leur activité. Pour le reste, même si les dépassements sont autorisés, ils ne doivent pas dépasser 20 % des tarifs Sécu. le deal est évidemment moins attractif pour les médecins que dans le secteur optionnel où l’on pourra atteindre 50% du tarif opposable, mais qui n’est offert qu’aux chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens et qui, dans le projet Bertrand, sera réservé aux seuls secteur 2.
Les nouveaux décrets devraient prévoir d’intégrer, dans les contrats responsables des mutuelles, la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins de l’option de coordination, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Dépassements solvabilisés, pas de reste à charge pour le patient, charges sociales en partie remboursées pour les médecins... Les professionnels auraient tout à y gagner selon Jean-François Rey et ils « seraient considerés comme des secteur 1» tout en pouvant pratiquer des dépassements. «20 % ce n’est pas rien », analyse le président de l’Umespe. La CSMF n’évoque néanmoins qu’une « petite avancée » et continue de grogner sur l’exclusion des médecins secteur 1 de tout dispositif ressemblant de près ou de loin au secteur optionnel. Même son de cloche du côté du SML, qui demande « encore un effort » au ministre pour que les secteurs 1 ne soient pas écartés.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature