Qui doit réellement gérer l'assurance-maladie ?

Publié le 11/11/2003

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Les Quatrièmes Auditions de la Santé (organisées en partenariat avec « le Quotidien ») qui se sont déroulées au Sénat sur le thème « 2004, assurance-maladie : qui décide et qui gère quoi ? » ont donné lieu à des débats très animés entre certains membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, à l'heure où celui-ci est censé préparer un « diagnostic partagé ».

Bernard Euzet, membre de la commission exécutive de Force ouvrière, a défendu l'idée d'une gestion de l'assurance-maladie par « des conseils d'administration paritaires, comprenant les employeurs » (alors que le patronat s'est retiré des caisses depuis 2000), sous réserve d'une clarification préalable des champs relevant respectivement de la maladie, de la solidarité et de la santé publique. « Laissons les partenaires sociaux avoir une politique de santé basée sur la maîtrise médicalisée », a déclaré ce syndicaliste de FO.
« Les partenaires sociaux peuvent peut-être jouer un rôle (plus limité que pour les retraites) si on arrête de se moquer d'eux », nuance Guillaume Sarkozy, vice-président du Medef, chargé de la protection sociale. Il estime que des mesures de régulation et la définition d'un « panier de soins » sont indispensables dans « un système où personne n'est responsable et où il n'y a pas de système d'informations ». Mais « c'est à l'Etat de faire le constat et de prendre les décisions », pour déterminer quelles sont « les pathologies à prendre en charge ou pas », souligne Guillaume Sarkozy.
Le Parti socialiste ne considère pas le panier de soins comme la panacée, ne serait-ce que parce qu' « il existe déjà - on rembourse la procréation médicalement assistée, et pas la psychanalyse », a expliqué Jean-Marie Le Guen, député de Paris, chargé des questions de santé et d'assurance maladie pour le groupe PS à l'Assemblée nationale. « La première réforme à faire n'est pas tant celle de l'assurance-maladie que celle du système de santé : il y a des arbitrages à opérer, et pas seulement au niveau du panier de soins », précise le député PS.
Il faut changer, selon lui, « un mode de production archaïque pas évalué, pas coordonné, pas géré de manière moderne », ce qui pose « un problème d'acceptabilité par les professionnels de santé et les patients ». Or, en « évitant cette année de poser les questions qui fâchent », le gouvernement prépare « un choc financier » à travers une hausse de la CSG, susceptible d'occulter le fait que « la qualité du système de santé est durablement atteint ».
Le député UMP Pierre Morange, l'un des rapporteurs du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004, a défendu la ligne actuelle du gouvernement. Elle a le mérite, à ses yeux, d'avoir « érigé une politique de santé », ajouté des instruments dans « la boîte à outils de l'assurance-maladie » (TFR, par exemple), généralisé la tarification à l'activité à l'ensemble des établissements de santé publics et privés et, enfin, d'avoir supprimé le FOREC, afin qu'il n'y ait « pas de siphonnage (des fonds de la Sécu) dans les années ultérieures ». Enfin, Pierre Morange a assuré que la réforme à venir préservera « les populations les plus fragiles » en garantissant « la solidarité entre ceux qui souffrent et ceux qui ne souffrent pas ».