Les nouvelles règles de transactions boursières

A qui appartient le dividende ?

Publié le 12/06/2001

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L A fin du premier semestre coïncide traditionnellement avec la période du paiement des dividendes. Mais les changements intervenus en septembre dernier ont modifié légèrement les règles de propriété des dividendes.

La règle veut que les dividendes soient versés le jour de leur détachement, avant l'ouverture de la Bourse de Paris. Par conséquent, pour percevoir le dividende attribué un jour donné, il fallait être propriétaire des titres la veille au soir.
Si les titres sont achetés au comptant, comme c'est majoritairement le cas depuis la disparition du règlement mensuel, il n'y a aucun problème. Il suffit d'avoir acquis les titres la veille pour pouvoir percevoir les coupons détachés le lendemain. Le fait que dorénavant le paiement et la livraison des titres ne s'effectuent qu'à J + 3 n'a aucun impact sur le transfert de la propriété. Il a lieu tout de même le jour de la transaction.
La détermination du propriétaire du dividende est, en revanche, un peu plus compliquée lorsque la vente a été réalisée avec le Service du règlement mensuel (SRD). En effet, dans ce cas, la livraison des titres s'effectue à la fin du mois civil pour les actions acquises pendant le mois boursier.
Ainsi, si vous avez acquis des actions Cap Gemini le 10 mai, vous n'en serez considéré comme propriétaire que le 31 mai. Or, le 18 mai, cette société a payé son dividende. Vous ne percevrez donc pas ce dividende puisque vous n'êtes pas considéré comme propriétaire des actions ; en revanche, le cours des actions acquises va chuter du fait du paiement de ce coupon.
C'est pourquoi la réglementation du marché boursier parisien prévoit d'accorder à l'acheteur une indemnité compensatrice égale au dividende net. A noter que cette somme, d'un point de vue fiscal, n'est pas une dividende, mais doit être déduite du prix d'achat des titres.

BARBIER Marie-Claude