La Commission statutaire nationale (CSN) est peu ou prou considérée comme le parlement des praticiens hospitaliers. Elle a principalement pour fonction d’examiner et de rendre son avis sur la nomination des praticiens hospitaliers. Les élections à la Commission statutaire nationale sont organisées tous les cinq ans, concomitamment aux élections à la commission disciplinaire. Les prochaines auront lieu en 2010, sauf prorogation des mandats des membres élus, comme ce fut le cas en 2003. Les électeurs, selon leur spécialité, doivent voter dans les collèges suivants : médecine et spécialités médicales ; chirurgie, spécialités chirurgicales et odontologie ; anesthésie-réanimation ; radiologie ; biologie ; psychiatrie ; pharmacie.
Qu’est-ce que la Commission statutaire nationale ?
Publié le 10/11/2009
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Source : Décision Santé: 259
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