Avant même d’avoir commencé, la négociation interprofessionnelle sur les nouvelles rémunérations des équipes de soins de proximité a subi un coup d’arrêt, dès la première réunion officielle entre les syndicats et l’assurance-maladie, la semaine dernière. En cause : le choix du cadre juridique à adopter en priorité.
Devant une quarantaine de représentants des libéraux de santé, le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, a ouvert cette négociation dans le cadre des accords conventionnels interprofessionnels (ACI). Cette stratégie, adoptée en accord avec le gouvernement, a provoqué le départ immédiat d’une majorité de délégations syndicales - dont la CSMF et le SML pour les médecins - qui exigent de négocier en priorité absolue l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), autre véhicule juridique disponible, national, transversal, et piloté par l’UNPS (Union nationale des professionnels de santé).
Danger ou posture ?
Pourquoi cette fracture ? Les ACI, formule que semble privilégier la CNAM, sont des accords (à possible géométrie variable) conclus entre l’assurance-maladie et une ou plusieurs professions de santé impliquées dans la prise en charge coordonnée du patient atteint de maladie chronique ou en sortie d’hospitalisation. Les engagements définis dans ces ACI doivent être précisés sous la forme d’un ou plusieurs contrats types définis au niveau national mais qui peuvent ensuite se décliner en contrats individuels et à l’échelon régional (avec les caisses primaires et l’agence régionale de santé).
Des accords individuels, locaux et donc... « dangereux » : c’est ce que redoutent les organisations majoritaires qui ont quitté la réunion. « Construire des accords entre quelques-uns, en excluant tous les autres, serait une négation de l’esprit des coopérations que la CSMF et la majorité des syndicats de libéraux de santé souhaitent construire ensemble », a justifié la CSMF en claquant la porte.
Le Centre national des professions de santé (CNPS) a fustigé « l’intolérable provocation » du directeur de la CNAM. Et l’UNPS a réclamé dans la même veine que « le calendrier des négociations priorise le cadre de l’ACIP », jugé protecteur, « face au danger d’accords individuels arbitrés par les ARS ».
Face à cette fronde, qui révèle aussi une lutte d’influence syndicale (qui aura la main pour négocier ces nouvelles rémunérations ?), les délégations restées à la table de la négociation ont réagi avec plus ou moins d’humeur. La Fédération des médecins de France (FMF) dénonce un « petit complot minable » de la part de syndicats amateurs de « politique politicienne ». Fer de lance des ACI, MG France regrette qu’on se focalise « sur le cadre de la négociation au détriment de son contenu ». Prochain round le 12 juin.
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