Quelle stratégie nationale hospitalière ?

Une politique hospitalière cohérente définie au plus haut niveau existe-t-elle en France? Comment arbitrer entre l’aménagement du territoire et la régulation de l’offre de soins? La Cour des comptes en récuse la réalité dans son dernier rapport. Les recommandations énoncées par la Cour en 2008 seraient toujours d’actualité. Sur le terrain, on observe plutôt des hôpitaux mal répartis (trop nombreux ?) sur le territoire qui ne répondent pas aux besoins de la population. Alors que l’on attend de la part des tutelles la fixation d’objectifs clairs en matière de restructuration hospitalière, les opérations se produisent dans les faits au coup par coup, au gré des opportunités, sans jamais s’inscrire dans un dessein global. Constat cinglant opéré par la Cour, la T2A, les difficultés de la démographie médicale sont les seuls leviers qui incitent en pratique les établissement à se regrouper.

Défaillances des autorités

Au-delà de l’absence de ligne claire, la Cour dénonce aussi les défaillances des autorités (ARH puis ARS, ministères) tout au long du processus afin de ménager entre autres les pouvoirs politiques locaux. Ce qui génère au mieux des retards, au pire des réalisations d’emblée inadaptées dès leur ouverture. En témoignent les trois exemples choisis par la Cour des comptes, à savoir l’hôpital de Perpignan, du Nord-Deux-Sèvres et d’Albertville-Moutiers. Seul l’hôpital de Perpignan a à ce jour été achevé après vingt ans de gestation et trois projets successifs. À l’issue de ce long temps de réflexion, la réalisation aurait due être exemplaire. On est loin du compte. Lors de la conception, il n’a pas été envisagé de dédier un étage aux circuits logistiques. Résultat pointé par le rapport, « cette lacune constitue un véritable contresens au regard des normes modernes d'hospitalisation et de lutte contre les infections nosocomiales ». À la hâte, une tranche de 33 lits supplémentaires a été rajoutée afin de prendre en compte de nouveaux besoins, sans parler de la situation financière de ce nouvel établissement pour le moins délicate. Quant aux deux autres projets, ils sont encore dans les cartons après de longues années de concertation. La faute à Clochermerle et aux inévitables querelles de clocher ou (et ?) aux tutelles ? Pour les magistrats de la rue Cambon qui ont recours à un euphémisme en parlant de rôle ambigu joué par les tutelles, les responsables sont surtout les hauts fonctionnaires et politiques jusqu’au ministre, qui n’assument pas toutes leurs responsabilités.

Marisol Touraine dans sa réponse nuance l’importance de la stratégie nationale de restructuration hospitalière. C’est au niveau régional qu’est définie l’offre de soins. La pertinence des recompositions fait désormais l’objet d’un diagnostic établi par le Comité pour la performance et la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (Copermo), de création récente. Enfin, un bilan annuel sur le travail accompli par les ARS dans ce domaine doit être produit chaque année et remis au Parlement. Il y aurait donc bien trop d’hôpitaux en France…