Le plafond pour déduire les cotisations prévoyance complémentaire de son BNC est élevé et relativement peu contraignant.
À savoir :
- Les cotisations concernées : arrêts de travail, rente invalidité, assurance frais professionnels, rentes éducation, rentes de conjoint…
- Garanties limitées à vos revenus : vous ne pouvez pas vous assurer pour un chiffre d’affaires supérieur à celui que vous réalisez vraiment.
- Imposition des prestations : Les prestations perçues dans le cadre de contrats de prévoyance déductibles dans le cadre de la loi Madelin sont imposables
- Assurance Garantie accident de la vie : elle ne peut pas être déduite des revenus imposables dans le cadre de la loi Madelin.
- Décès : les garanties décès sous forme de capitaux n’entrent pas dans le cadre de la loi Madelin. Seules les garanties sous forme de rentes sont déductibles.
Exemples :
- Pour un BNC de 36 372 euros en 2012, il est possible de déduire jusqu’à 3 910 euros.
- Pour un BNC de 109 116 euros en 2012, il est possible de déduire jusqu’à 6 638 euros.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature