LORS DE SON ENTRETIEN à « la Tribune » (voir page 3), le président Cfdt de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) déclare qu'il n'a «pas de dogme sur la prise en charge à 100% des ALD, si l'on mène une réflexion coordonnée avec l'assurance-maladie et les organismes complémentaires». Les déclarations de Michel Régereau marquent une étape de plus dans la révolution de velours dont les ALD font l'objet depuis la réforme Douste-Blazy de 2004.
Le fardeau des dépenses ALD est considérable pour l'assurance-maladie : ces pathologies longues et coûteuses (cancers, diabète, Alzheimer…) «concernent 12% des assurés du régime général et représentent 60% du total des remboursements» (environ 40 % des dépenses de soins de ville), rappelle Michel Régereau. Et les ALD constituent 80 % de l'augmentation des dépenses. Or le poids de ces maladies graves ne peut que s'accroître , du fait de leur caractère de plus en plus chronique (taux de survie en hausse), du vieillissement démographique et du progrès technologique. A l'horizon 2015, selon la Cnam, ces maladies toucheront «12millions de personnes» (contre 8 millions aujourd'hui) et mobiliseront «près de 70% des dépenses d'assurance-maladie».
Face à ce défi, les pouvoirs publics ont déjà entrepris de contenir ces dépenses ALD de plusieurs manières. Tout d'abord, la Sécu s'efforce de ne prendre en charge à 100 % que les soins relatifs aux ALD et rien qu'aux ALD. C'est pourquoi les caisses incitent les médecins à respecter strictement les règles de l'ordonnancier bizone depuis la convention médicale de 2005.
D'autre part, l'assurance-maladie fait le pari que des patients ALD mieux soignés présentent moins de complications grâce à la prévention et lui permettent, le cas échéant, de faire des économies sur le long terme. Depuis 2006, la Sécu oblige donc progressivement les bénéficiaires du régime ALD à suivre de nouveaux protocoles de soins, établis à partir des recommandations actualisées de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Les récents propos du président de la Cnam vont encore plus loin puisque Michel Régereau approuve implicitement l'idée d'une révision globale du périmètre du régime ALD.
Il est vrai que celle-ci semble plus que jamais à l'ordre du jour. Dans ses propositions au gouvernement pour 2008, l'assurance-maladie affirme qu' «une gestion rénovée de la liste des ALD devrait conduire à en réserver le bénéfice aux pathologies qui sont véritablement longues et coûteuses».
En 2006, la Sécu réfléchissait déjà à l'exclusion des formes non compliquées du diabète. La HAS doit justement proposer cet automne une révision des critères médicaux d'admission au régime ALD. Enfin, selon « les Echos », le rapport commandé à Raoul Briet (en charge des ALD à la HAS) et Bertrand Fragonard (président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie) sur le « bouclier sanitaire » (1) pourrait suggérer une grande réforme des ALD par ricochet. Les deux experts envisageraient en effet «la création d'un ticket modérateur sur les ALD, qui pourrait être initialement de 5%». A moins que le bouclier sanitaire n'aboutisse à la suppression pure et simple du régime ALD.
(1) Encadrant le reste à charge de l'ensemble des patients en fonction de leurs revenus.
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