Que dit la circulaire sur la campagne tarifaire 2012 ?

Publié le 24/04/2012

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Presque un mois après la publication des tarifs au JO paraît la circulaire sur la campagne tarifaire 2012. Outre ce qui avait été annoncé, cette circulaire entre dans le détail de la construction des tarifs 2012. Ainsi, si l’évolution globale des tarifs est de 0,19 % cette année, elle est de 0,5 % pour l’obstétrique. Pour parer l’augmentation des charges, estimée à 3,2 %, la circulaire précise que les économies porteront sur la performance hospitalière (150 millions d’euros), la rationalisation des achats (154 millions d’euros), la lutte contre la fraude à l’hôpital (25 millions d’euros), la convergence ciblée (100 millions d’euros), et la liste en sus (30 millions d’euros). Comme l’an dernier, 415 millions d’euros sont mis en réserve, dont 92 millions d’euros AC et DAF, 25 millions d’euros FMESPP, et 298 millions d’euros AC et DAF régionales. Comme indiqué dans Décision Santé n° 283 (pp. 16 et 17), la campagne tarifaire 2012 promeut le développement de l’ambulatoire, avec la création de tarifs uniques entre le niveau d’ambulatoire (J) et le niveau 1 d’hospitalisation pour 12 GHM, la fixation des tarifs du J au niveau du 1 pour les 8 nouveaux J, et des rapprochements tarifaires entre le J et le niveau 1 d’hospitalisation complète pour 18 GHM. Concernant la convergence sectorielle, là encore, la tutelle innove. Puisque cette année, les tarifs du public convergent non pas vers ceux du privé, mais tentent de s’aligner sur l’Échelle nationale des coûts. Cette campagne est aussi propice à la création de cinq nouvelles Mig : effort d’expertise des établissements de santé, coordination des parcours de soins en cancérologie, centres interrégionaux pour la maladie de Parkinson, transport sanitaire bariatique, participation à la rémunération des agents bénéficiant des dispositions du décret du 10 mars 1997. Par ailleurs, le fonds d’intervention régional (Fir) est dorénavant doté de quatre Mig, dont celle ayant trait à la permanence des soins (PDSES). Au sujet du plan Hôpital 2012, les crédits seront débloqués au cours du deuxième semestre 2012, débasés des crédits AC et DAF. À noter : un peu plus de 200 millions d’euros sont affectés au financement de la réforme LMD, qui prévoit le passage de paramédicaux en catégorie A. Et 21,5 millions d’euros sont consacrés cette année au financement de la réforme de l’Ircantec.