Quatre pistes pour réformer l'UCANSS

Publié le 29/04/2001

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La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, a annoncé qu'elle va engager « dans les jours prochains » une concertation avec les partenaires sociaux en vue de rétablir le fonctionnement de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS).
Cette instance paritaire, chargée notamment des négociations collectives des personnels de la Sécurité sociale, est bloquée depuis le départ des représentants du Medef et de la CGPME de son conseil d'administration à la suite d'un conflit avec les confédérations salariales sur l'application des 35 heures aux personnels de la Sécurité sociale.
Une mission d'information et de propositions a été confiée à Michel Laroque, inspecteur général des Affaires sociales, dont les conclusions viennent d'être remises à la ministre. C'est sur ces bases qu'elle engagera la concertation.
Le rapport envisage quatre scénarios : le maintien de la gestion paritaire de l'UCANSS (patronat-syndicats) avec une solution de substitution en cas de paralysie, un conseil d'administration composé des directeurs des caisses nationales rendant compte respectivement devant chaque conseil d'administration, un conseil d'administration associant directeurs des caisses nationales et partenaires sociaux ou encore un double collège formé, d'une part, d'un conseil exécutif des directeurs et, d'autre part, d'un conseil d'orientation et de surveillance paritaire disposant d'un droit de veto.

Le Quotidien du Mdecin