Quatorze Sros 3 sont déjà signés

LA FÉDÉRATION des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (Fehap) vient d’organiser une journée de formation consacrée aux Sros 3 (les schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération).

L’occasion de faire le point sur l’état d’avancement de la réforme sur le terrain. Les représentants de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), au ministère de la Santé, ont indiqué que 14 Sros sont à ce jour signés. La date butoir sera généralement respectée, puisque tous le seront avant le 31 mars, à l’exception de deux régions, Paca et la Corse (où les signatures sont respectivement prévues le 13 avril et en mai). «Les ARH (agences régionales de l’hospitalisation) sont dans les temps», a déclaré Myriam Revel, sous-directrice de l’organisation du système de soins à la Dhos.

Le débat s’est ensuite focalisé sur les objectifs quantifiés d’activité – fixés par territoire de santé, via l’annexe du Sros, et par établissement, via le futur contrat d’objectifs et de moyens. N’y a-t-il pas là un risque de figer sur cinq ans l’offre de soins en France ? Myriam Revel s’est employée à démontrer le contraire, en insistant sur la souplesse du dispositif. «Le Sros peut être révisé si les objectifs quantifiés ne sont pas pertinents ou bien adaptés aux cinq années du Sros, a-t-elle rappelé. Il y a des outils qui permettent de ne pas s’enfermer dans un système trop rigide.»

Ces objectifs quantifiés seront opposables. En cas de non-respect, les établissements de santé pourront être pénalisés financièrement. Mais «il n’y aura pas d’automatisme de la sanction», a précisé la sous-directrice de la Dhos.

Une grande inconnue.

Combien coûteront les objectifs quantifiés d’activité, qu’ils soient ou non respectés ? Et les restructurations programmées dans les Sros 3 ? L’impact des nouveaux Sros sur les comptes de l’assurance-maladie demeure une grande inconnue. C’est tout le problème du ministère, qui entend chiffrer le coût des Sros 3 dans les mois qui viennent. Car l’objectif des pouvoirs publics n’a pas changé : «Il faut arriver à contenir rapidement l’évolution des dépenses hospitalières», a martelé Patrick Olivier, autre représentant de la Dhos, lors de la journée de la Fehap. Le sous-directeur des affaires financières a rappelé les fondements de l’articulation entre la tarification à l’activité (T2A) et la nouvelle planification sanitaire. «Notre objectif cible est à la fois d’assurer une bonne offre de soins, et une maîtrise médicalisée des dépenses», a-t-il dit.

La planification et la tarification sont les deux visages d’une même réforme, a confirmé Myriam Revel. D’un côté, les Sros 3 permettent une régulation régionale des volumes d’activité ; de l’autre, l’ajustement des tarifs permet une régulation budgétaire nationale.

Laurent Castra, qui représente la Fehap au Cnoss (Comité national d’organisation sanitaire et sociale), reconnaît la cohérence des réformes engagées, mais il estime que plusieurs problèmes restent à résoudre. «Le lien entre les Sros3, d’une part, et les plans de santé publique ou la qualité d’autre part, ne sont pas établis», regrette-t-il. Autre remarque : «Les Sros organisent l’accès aux soins d’un point de vue géographique; il faut aller aller plus loin, et introduire une notion d’accessibilité financière, sociale, aux soins. En clair, il faudrait tenir compte de l’activité libérale des médecins à l’hôpital, et des dépassements d’honoraires et du secteur de conventionnement des médecins libéraux en clinique.»

Au terme du colloque, un directeur d’établissement a soulevé un autre problème : «Comment maintenir l’offre dans certaines zones rurales?», a-t-il demandé. «Parler d’accès aux soins si la ressource médicale est insuffisante pose effectivement un problème, a reconnu Myriam Revel, de la Dhos. Nous espérons que la nouvelle mission confiée au PrYvon Berland fera des propositions utiles pour relier les problèmes démographiques à l’offre de soins.»