Quand l’Europe sermonne la France

Publié le 30/10/2013
Article réservé aux abonnés

Le 26 septembre, suite à une plainte déposée il y a deux ans par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPhare), la Commission européenne a mis en demeure la France de transposer la directive relative au temps de travail de 20031. Ce texte accorde le droit aux praticiens hospitaliers de travailler dans la limite des quarante-huit?heures par semaine avec des repos compensatoires après des heures supplémentaires la nuit.

La France dispose de deux mois pour rectifier le tir : à défaut, elle pourra être assignée devant la Cour de justice de l’UE. « Dès cet été, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le ministère de la Santé ont engagé des négociations avec les médecins hospitaliers afin de régulariser un certain nombre de points mis en avant par la Commission européenne, notamment le temps de travail de nuit et les astreintes », indique Bertand Mas, anesthésiste réanimateur et président du SNPhare. Ce rappel à l’ordre de l’Europe donne du poids aux revendications des professionnels de santé sur le fait que le travail de nuit des hospitaliers doit être « reconnu et valorisé » et bel et bien intégré comme facteur de pénibilité.

1. Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003

Source : Décision Santé: 293