À quand la fin du retard français en matière de Pacs ?

Un passif lourd à transformer. Dans le domaine de l’équipement des établissements hospitaliers en Pacs, la France a du chemin à faire. Ils ont beau se renouveler, les organisateurs des Journées françaises de radiologie (JFR) et bien d'autres observateurs du monde médical auront du mal à trouver de nouveaux termes pour décrire une situation immuable, ou presque. L’Hexagone reste l’un des mauvais élèves en matière d’intégration de Pacs, qui, on le sait désormais, joue un rôle important dans la prise en charge du patient. Une récente étude européenne sur l’e-Santé est venue souligner notre retard endémique en la matière. Sur un panel de 30 pays, la France pointe à la vingt-huitième position, évitant de peu la lanterne rouge en matière d’adoption de systèmes d’archivage et de communication de l’imagerie médicale (Pacs).

Dans le détail, cette enquête met à mal certains lieux communs du genre « l’Hexagone dispose du meilleur système de santé au monde ». Tout simplement inadmissible quand un patient peut attendre parfois plusieurs mois pour réaliser certains examens d’imagerie médicale. On peut le comprendre quand on sait que seulement 25 % des hôpitaux de notre pays sont dotés d'un Pacs, alors même que la moyenne des 30 pays considérés par l’étude de l’Union européenne affiche un taux de 61 %. Bref, la marge de progression française en la matière reste très grande. Comparé à des pays nordiques par exemple, le différentiel donne le tournis. Jugez-en plutôt : la Norvège et la Suède affichent un taux d’équipement de 100 %. Le Danemark est sur cette longueur d’onde, tout comme la Finlande. Hors de ce périmètre souvent considéré comme un modèle avancé dans différents domaines, l’équipement en Pacs reste également impressionnant, rapporté à la France. L’Estonie et le Luxembourg font taux plein, talonnés de peu par la Hollande (97 %), la Belgique (96 %), le Portugal et le Royaume-Uni faisant jeu égal avec 95 %. Bien entendu, cette étude réalisée par Deloitte et Ipsos Belgique souligne les avancées françaises dans d’autres domaines (dossier patient, utilisation du sans-fil, etc.) ; celles-ci peinent toutefois à faire oublier le retard chronique de l’Hexagone sur ce terrain critique.

Rattraper le retard

Conscient de cette faiblesse partiellement attribuable aux effets des Sros (Schémas régionaux d’organisation sanitaire) précédents, les pouvoirs publics mettent les bouchées doubles pour rétablir une situation terne qui a un réel effet sur la prise en charge des patients. En juillet dernier, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a ainsi lancé un appel à projets afin de sélectionner, avant la fin de l’année, trois chantiers d’intégration de systèmes d’archivage et de communication de l’imagerie médicale. À l’heure où l’État privilégie une logique de synergie entre établissements, ces projets seront, bien entendu, mutualisés sur un ou plusieurs territoires de santé, voire différentes régions. On le sait, ces dernières accueillent déjà différentes initiatives communautaires en matière de Pacs (Île-de-France, Aquitaine, etc.). S’inscrivant dans cette logique, les programmes à soumettre à la DGOS devront être portés de préférence par un groupement de coopération sanitaire (GCS) et officiellement cautionnés par les agences régionales de santé (ARS). Ils doivent intégrer l’imagerie radiologique et d’autres domaines, parmi lesquels la biologie, l’anatomopathologie, l’ophtalmologie ou la dermatologie. Chaque candidat devra prévoir dans sa démarche la réalisation d’une étude de l’impact de l’intégration d’un Pacs commun, évaluation conduite par une équipe externe sur la base d’un protocole d’évaluation médico-économique mis au point en collaboration avec un méthodologiste et un économiste. Les dossiers retenus se verront attribuer des crédits portant sur le soutien à la maîtrise d’ouvrage et l’évaluation de l’impact du système d’imagerie, avec à la clé un état des lieux des usages et des ressources, la définition du projet de Pacs, son cadre juridique et son calendrier, la rédaction d’un cahier des charges. L’accompagnement au moment de la consultation publique est également prévu dans ce volet, ainsi que le soutien apporté tout au long de la première année du projet sous forme de formation, de pilotage et d’évaluation du projet. En fait, les financements apportés aux heureux élus porteront davantage sur l’accompagnement au changement, sachant que les investissements relatifs au Pacs sont à part. La circulaire lançant cet appel à projets a clairement précisé la finalité des subventions de la DGOS : « Les crédits seront versés à l’établissement de santé coordinateur du projet ou au GCS porteur. Ces dotations seront exclusivement affectées à la section d’exploitation du budget et pourront concerner l’acquisition de prestations de services, la formation et la rémunération des personnels nécessaires à la réalisation du projet. Les crédits alloués s’ajouteront aux crédits préexistants et seront strictement destinés à couvrir le surcoût généré par l’innovation. Le soutien aux innovations doit conduire à augmenter les moyens qui leur sont consacrés, et non pas à modifier les sources de financement… » Les candidatures devaient être déposées au plus tard le 31 juillet dernier.