À quand la fin des expérimentations en télémédecine ?

Certains voient dans la télémédecine un moyen de faire des économies, d’autres de répondre au défi de la désertification médicale de certains territoires. Enfin, les plus convaincus pensent qu’elle permet de renouveler la façon de faire de la médecine et de consolider les coopérations entre offreurs de soins pour mieux répondre aux besoins des patients. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a franchi un nouveau pas en la matière en renforçant, par son article 29 et à partir du 1er janvier 2014, les mesures de financement des projets de télémédecine en ville et dans les structures médico-sociales.

Inclure la rémunération des actes de télémédecine dans les nomenclatures

Mais il s’agit encore d’expérimentations restreintes à des territoires donnés et pour des actes limités et ce, pour qu’une durée « n’excédant pas quatre ans ». Cette mesure ne devrait donc pas calmer l’impatience de plus en plus grande des promoteurs de la télémédecine qui militent pour un passage rapide en mode « généralisation ». En effet, cela fait maintenant plus de quatre ans que la télémédecine a été reconnue comme une pratique médicale par l’article 78 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HSPT) du 21 juillet 2009.

La téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale sont légalement possibles. Mais pour que les pratiques se diffusent, il faudrait enfin sortir de l’expérimentation et poser les bases d’un modèle économique viables pour l’ensemble des acteurs concernés. C’est d’ailleurs ce que prône un rapport publié au printemps 2013 par Syntec numérique et le Snitem (Syndicat national de l’industrie de technologies médicales) centré sur la viabilité économique du dispositif.

En effet, si les hôpitaux ont déjà pu mettre en place des actions qui permettent essentiellement des coopérations entre hôpitaux locaux et CHU, la télémédecine ne prendra son envol que lorsque les coopérations entre médecine de ville, structures médico-sociales et hôpitaux pourront enfin se développer de manière routinière. Pour cela, il faut que la rémunération des actes de télémédecine trouve une place dans les nomenclatures des uns et des autres. Nous n’y sommes pas encore.

Dans l’attente d’une stratégie nationale de soutien à la télémédecine

Mais, pour les plus optimistes, la situation n’est pas totalement figée. Car, en mettant bout à bout les mesures pouvant profiter à la télémédecine, il est toutefois possible de faire progresser la pratique. Ainsi, en attendant la fameuse consolidation des modalités de financement et de tarification de la télémédecine, les agences régionales de santé (ARS) ont la possibilité – rappelée par le ministère de la Santé lors des débats sur la PLFSS 2014 – d’utiliser leur fonds d’intervention régional (FIR) pour soutenir « ponctuellement » des activités s’inscrivant dans leur programme régional de télémédecine. En outre, la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, centrée sur le parcours de soins et le premier recours, ne devrait pas faire l’impasse sur la télémédecine. La feuille de route dévoilée par Marisol Touraine, le 23 septembre dernier, prévoit en effet une stratégie nationale de soutien à la télémédecine.