Plusieurs arrêtés sont parus au « Journal officiel » en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003. Le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 46,9 milliards d'euros en 2003 pour la France métropolitaine. Le montant des dépenses de soins de longue durée est fixé à 1,41 milliard.
L'objectif quantifié national des cliniques privées est fixé à 7,96 milliards d'euros.