Publication des objectifs de dépenses d'assurance-maladie

Publié le 12/02/2003

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Plusieurs arrêtés sont parus au « Journal officiel » en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003. Le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 46,9 milliards d'euros en 2003 pour la France métropolitaine. Le montant des dépenses de soins de longue durée est fixé à 1,41 milliard.
L'objectif quantifié national des cliniques privées est fixé à 7,96 milliards d'euros.
Le montant total des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux (incluant dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs) est fixé à 9,56 milliards d'euros.
Par ailleurs, un arrêté fixe à 45,86 millions d'euros le montant de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2003. Cette dotation est prélevée en fait sur les différents objectifs de dépenses (hôpital, soins de ville, cliniques et établissements médico-sociaux).
L'enveloppe allouée aux réseaux est répartie en dotations régionales variant de 655 351 euros pour la Guyane à 5,7 millions d'euros pour l'Ile-de-France.

Le Quotidien du Mdecin