Nul ne peut laisser entendre que le généraliste référent est un meilleur médecin que les autres. Telle est la conclusion que l'on peut tirer d'une décision de justice récente.
En 1999, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) avait lancé une vaste campagne de publicité vantant les mérites du médecin référent. Le référé, demandé par le Syndicat des médecins libéraux (SML), avait contraint la caisse de cesser cette campagne qui, selon le syndicat, « dénigrait » les généralistes qui n'avaient pas choisi cette option. Une décision confirmée en appel en 2001. Le 3 juin dernier, la Cour de cassation a tranché dans le même sens. « Les messages litigieux ne se bornaient pas à faire état des mérites du médecin référent, mais laissaient entendre que celui-ci présentait des avantages et des garanties que n'offraient pas ses confrères, de sorte qu'ils comportaient un dénigrement de ces derniers (...). »
Par ailleurs, une autre décision de justice, rendue par la cour d'appel de Nancy, interdit aux caisses de retarder délibérément le remboursement des assurés qui consultent un médecin refusant de télétransmettre les feuilles de soins.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature