La saga du projet de loi sur les soins psychiatriques (« relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ») a connu un nouveau rebondissement, mardi matin. La commission des Affaires sociales du Sénat a donné un avis favorable à tous les amendements émanant de sénateurs de gauche et a même donné un avis favorable à deux motions de procédure déposées par l’opposition et visant à manifester leur rejet du texte. Hors ces amendements, le texte présenté aux sénateurs est celui adopté en première lecture par les députés, puisque la version qui avait été modifiée sous la houlette de Muguette Dini, rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat, a été rejetée.
La discussion du projet de loi a débuté l’après-midi alors que les psychiatres manifestaient devant le Sénat. Une manifestation avait lieu au même moment à Lille, avec notamment les syndicats de psychiatres publics, qui appellent à la grève.
La ministre de la Santé n’a pas été sourde à ces protestations, puisqu’elle a souligné, dans son discours introductif, que « le psychiatre est la personne centrale (du) dispositif, c’est le psychiatre qui propose de lever l’hospitalisation, c’est le psychiatre qui propose le programme de soins et qui le définit, c’est le psychiatre qui demande le cas échéant la réhospitalisation ou la fin des soins ». Selon Nora Berra, « toute atteinte à (la) liberté (des patients) ne peut être motivée que par des raisons liées à leur état de santé ». Mais, tout en admettant « les interrogations » et « les inquiétudes », elle n’a pas apporté de réponse précise, notamment sur les « moyens adaptés » réclamés par sa majorité sur les soins ambulatoires sous contrainte.
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