L'article L.122-45 du code du travail interdit le licenciement d'un salarié en raison de sa santé sauf si le médecin du travail a constaté son inaptitude. Toutefois, d'après les juges de la Cour de cassation (arrêts des 16 juillet et 10 novembre 1998), ce texte ne s'oppose pas au licenciement d'un malade dont l'absence prolongée ou les arrêts répétés pour maladie perturbe la vie de l'entreprise.
Les mêmes juges précisent leur pensée : il faut que la maladie du salarié rende nécessaire son remplacement définitif. Par conséquent, si un employeur remplace un salarié en congé maladie par une personne engagée en CDD ou par un intérimaire, ou ne le remplace pas du tout, et répartit le travail sur les autres employés, il ne peut licencier le salarié malade.
Réf. : Cass. soc. 13 mars 2001.
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