Protection de l'enfance et justice : un prochain décret

Publié le 19/11/2001
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Marylise Lebranchu annonce qu'un décret sera publié, avant la fin de l'année, pour renforcer les droits des familles ayant des enfants placés. Parallèlement, la garde des Sceaux adressera, début 2002, une instruction aux juridictions, qui soulignera la nécessité d'une coordination de leurs services avec les acteurs de la protection de l'enfance au niveau départemental. « Le juge est actuellement le principal prescripteur » dans ce domaine, « puisque de 70 % à 80 % de l'ensemble des mesures pour la protection de l'enfance sont judiciaires ». Le dispositif de l'aide aux jeunes en danger est financé pour 3 milliards de francs par le budget de la Justice et pour 26 milliards par les conseils généraux.

Le Quotidien du Mdecin

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7013