Le projet de loi de modernisation sociale qui contient tout un volet sanitaire relatif notamment à la réforme des études médicales et à la création d'un projet social dans les centres hospitaliers sera examiné en dernière lecture à l'Assemblée nationale au début de décembre, probablement les 5 et 6. Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont été dans l'incapacité de se mettre d'accord sur un texte commun. Si un relatif consensus s'est dégagé sur le volet sanitaire, les deux assemblées n'ont pu que constater leur désaccord sur l'article 11 du texte qui prévoit l'abrogation de la loi Thomas sur les plans d'épargne retraite.
Projet sur la modernisation sociale : dernière lecture en décembre
Publié le 15/11/2001
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 7011
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