Décrets ARS

Projet régional et gestion des risques

Publié le 05/07/2010

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Mis à part deux décrets (l’un sur le FICS, l’autre sur l’environnement), l’ensemble des décrets ayant trait aux agences régionales de santé (ARS) ont été publiés. Parmi les tout derniers qui viennent de paraître dans le JO du 20 mai, le décret « relatif au programme pluriannuel régional de gestion des risques », et celui sur le projet régional de santé. Sur ce dernier, le décret est conforme à ce qu’avait annoncé la loi. Telle une poupée russe, le projet régional de santé englobe le plan stratégique régional de santé, qui comporte une évaluation des besoins de santé et fixe des objectifs en matière de prévention, d’amélioration de l’accès aux établissements, de réduction des inégalités sociales… Ce plan stratégique est ensuite décliné en autant de schémas régionaux et interrégionaux qu’il comporte d’objectifs : schémas régional et interrégional de prévention, schéma régional et interrégional d’organisation des soins, schéma régional d’organisation médico-sociale. L’ensemble de ces schémas sont soumis aux conférences de territoire. Et le projet régional de santé, arrêté par le directeur de l’ARS, fait l’objet d’une révision au moins tous les cinq ans. Le programme pluriannuel de gestion des risques est lui aussi arrêté par le directeur d’ARS, pour une durée de quatre ans, et comporte deux parties : une déclinaison du Programme national de gestion des risques, issue du contrat d’objectifs signé entre l’assurance maladie et l’État ; ainsi qu’un programme de gestion des risques spécifique à la région. L’élaboration et le suivi du programme pluriannuel régional de gestion des risques sont assurés par une commission régionale de gestion des risques, présidée par le directeur d’ARS, et composée des représentants de chaque régime d’assurance maladie.