Projet régional de santé, mode d’emploi

Clé de voûte de la politique mise en place par les ARS, les projets stratégiques régionaux de santé (PSRS) ont été pour la plupart finalisés, et sont en cours de validation. Comment ont-ils été conçus ? Quelles thématiques ont été privilégiées ? Quand doivent-ils être définitivement adoptés ? Pour ce faire, chaque ARS a mis en branle sa propre méthodologie. Tout en tenant compte d’indications données par le Conseil national de pilotage, eu égard, par exemple, au calendrier à respecter.

Décision Santé a contacté l’ensemble des 26 ARS afin d’en savoir un peu plus sur la question. Huit d’entre elles ont répondu à nos questions, les suivantes : Quelles thématiques avez-vous privilégié ? Comment avez-vous consulté vos partenaires ? Quel est votre calendrier ? Au final, si les démarches des ARS semblent similaires sur la plupart des points, les agences affichent néanmoins une grande diversité dans les choix accomplis.

Alsace : priorité à la lutte contre l’obésité

Thématiques

L’ARS Alsace, dirigée par Laurent Habert, s’est fixé, dans le cadre de son PSRS, 15 priorités d’action en santé, organisées en quatre axes : diminution de la prévalence et de l’incidence des pathologies qui ont un impact sur la mortalité évitable, organisation de la prise en charge sanitaire et médico-sociale pour favoriser l’autonomie des personnes en situation de fragilité, favoriser la coordination de la prise en charge autour du patient, excellence et efficience du système de santé alsacien. La première des priorités de ce PSRS, tel qu’indiqué dans la note de cadrage stratégique, est la diminution de la prévalence du surpoids et de l’obésité. Pourquoi ? « Le taux de prévalence de l’obésité chez les personnes de plus de 18 ans est en effet de 17,8 % en Alsace, contre 14,5 % en France entière en 2009. »

Calendrier

La présentation du PSRS pour avis aux instances concernées est prévue en septembre/octobre 2011.

État d’avancement

En février, le PSRS était à l’état de rédaction finale, l’ensemble des contributions ayant été réceptionnées. La CRSA a donné son avis en mars. Les réflexions sur les schémas (soins, prévention, médico-social) ont également débuté en mars.

Aquitaine : prévention, premier recours, et veille sanitaire

Thématiques

Le PSRS d’Aquitaine, tout comme celui d’Alsace, fixe quatre grandes thématiques : développement de la prévention, meilleur accès aux soins, notamment de premier recours, renforcement de la qualité des soins, amélioration de la transversalité. De nombreux thèmes sont ceux développés par le PSRS d’Alsace : lutte contre l’obésité et les maladies cardio-vasculaires, en agissant sur « l’alimentation, la sédentarité, le tabac, l’alcool, les accidents », continuité des « parcours sanitaire, médico-social et social », amélioration de la veille sanitaire et de la gestion des crises… Le PSRS Aquitaine apporte une attention soutenue à la formation initiale et continue des professionnels de santé, notamment en gériatrie, handicap et santé mentale.

Mode de consultation

L’ARS Aquitaine, dirigée par Nicole Klein, a consulté ces partenaires via la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) et les conférences de territoire, au nombre de six : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Navarre-Côte basque et Béarn-Soule. Rien de révolutionnaire.

Calendrier

En octobre prochain, les projets régionaux devront être diffusés dans le cadre de la concertation. En décembre, le PSRS sera adopté par arrêté de la directrice générale de l’ARS.

État d’avancement

La CSRA s’est prononcée favorablement sur le projet de PSRS en mars.

Basse-Normandie : 16 priorités de santé

Thématiques

L’ARS Basse-Normandie dirigée par Pierre-Jean Lancry a organisé son PSRS en quatre chapitres : analyse des besoins de santé, étude prévisionnelle de l’offre, liste de 16 priorités, orientation relative à l’organisation de l’offre de santé. Les 16 priorités de santé sont classées en cinq domaines : handicap et vieillissement, risques sanitaires, périnatalité et petite enfance, maladies chroniques (cancer, maladies neuro-cardio-vasculaires, maladies du métabolisme), santé mentale et mal-être (souffrances psychiques, addictions, etc.).

Mode de consultation

Les priorités de santé de la région ont été déterminées après consultation de la population, entre mai et septembre 2010, grâce à des réunions ou à la diffusion de questionnaires. Les priorités de santé une fois déterminées, elles ont été soumises à des ateliers réunissant des experts locaux, qui ont formulé des objectifs généraux, lesquels seront de nouveau soumis aux commissions spécialisées de la CRSA.

Le projet de PSRS a été présenté aux conférences de territoire en mars.

Calendrier, avancement

Le PSRS a été soumis à la commission permanente de la CRSA le 31 mars, pour un avis de la CRSA le 7 avril. L’élaboration des schémas stratégiques doit être bouclée en septembre. Dès mars, les conférences de territoire ont engagé le chantier de l’élaboration des programmes territoriaux.

Océan indien : Mayotte et la Réunion main dans la main

Thématiques

L’ARS de l’Océan indien a axé son PSRS autour de trois chapitres : « Bien connaître pour mieux agir, affirmer la démocratie sanitaire, et promouvoir un espace favorable à la santé à la Réunion et à la Mayotte. »

Mode de consultation

L’ARS, dirigée par Chantal de Singly, a consulté les CRSA de la Réunion et de Mayotte, un groupe d’experts composé de chercheurs, universitaires et personnalités qualifiées, et a renvoyé un questionnaire aux maires de la Réunion et de Mayotte. Des débats publics sur le PSRS et ses thématiques ont également été organisés. Les partenaires institutionnels, associatifs, établissements de santé publics et privés, représentants d’usagers, etc. ont participé à la consultation du PSRS via des groupes de travail.

Calendrier, avancement

Le PSRS a été finalisé fin avril, tandis que les schémas régionaux doivent l’être en septembre. Les programmes (Praps, Priac, télémédecine, gestion du risque assurantiel, programmes territoriaux) doivent être élaborés avant la fin du mois de décembre. Le PSRS, achevé, est en cours de consultation. Quant aux travaux d’élaboration des schémas, ils ont démarré en février. Les groupes de travail procèdent actuellement à un état des lieux.

Poitou-Charentes : lutte contre la désertification médicale

Thématiques

L’ARS Poitou-Charentes, dirigée par François-Emmanuel Blanc, a érigé une priorité majeure dans le cadre de son PSRS : la lutte contre la désertification médicale, pharmaceutique, paramédicale, et odontologique sur la région. Quatre priorités transversales ont été retenues : l’aide aux aidants, « l’humanisation des soins », la santé affective et sexuelle, la promotion de la santé. Au-delà de ces priorités, 10 domaines stratégiques sont retenus, dont six concernent directement la population : handicap, vieillissement, risques sanitaires, périnatalité, cancers, santé mentale. Les quatre autres visent l’amélioration du système de santé : gestion des RH, télémédecine, culture des processus relationnels, démocratie sanitaire.

Consultation

Pour consultation du PSRS, les commissions spécialisées de la CRSA se sont réunies à un rythme mensuel, et à un rythme bimestriel pour les conférences de territoire. Les deux comités de coordination des politiques publiques (prévention et médico-social), qui se réunissent chaque trimestre, ont aussi participé à l’élaboration du PSRS. Par ailleurs, la Région Poitou-Charentes a également érigé un comité consultatif composé de 13 personnalités reconnues. Le grand public était informé de l’avancement des débats via le site Internet de l’agence.

Calendrier

Le PSRS devrait être adopté courant octobre via un arrêté du directeur général de l’ARS. Fin mars, le PSRS était pratiquement finalisé, tandis que l’élaboration des schémas est en cours.

Paca : pleins feux sur les schémas

Thématiques

L’ARS Paca, dirigée par Dominique Deroubaix, a donné la priorité, parmi six domaines privilégiés, à la réduction des inégalités de santé. Autres thématiques développées dans le PSRS : handicap et vieillissement, risques sanitaires, périnatalité, maladies chroniques, santé mentale.

Calendrier

La CRSA a rendu son avis sur le PSRS en février dernier. En septembre prochain, les différents schémas devront être finalisés. Et fin 2010, le PSRS sera arrêté par le directeur général de l’ARS, pour une durée de cinq ans.

État d’avancement

L’ARS est actuellement tout entière consacrée aux schémas régionaux d’organisation dans les domaines de la prévention, des soins et des prises en charge médico-sociales. Ces schémas seront déclinés en programme (télémédecine, Praps, Priac…). Les schémas soins et médico-social ont été confiés à la direction patients, offre de soins, autonomie. Le schéma prévention a été confié à la direction de la santé publique et environnementale.

Picardie : le choix des NTIC

Thématiques

Cinq domaines sont couverts : handicap et vieillissement, périnatalité et petite enfance, maladies chroniques, risques sanitaires, santé mentale.

Consultations

L’ARS a consulté à deux niveaux : départemental, et régional. La CRSA (100 membres), les cinq conférences de territoire (Oise Est, Oise Ouest, Aisne Sud, Aisne Nord-Haute Somme, Somme), les groupes de travail régionaux et les huit comités techniques (santé mentale, urgence, cardiologie interventionnelle, insuffisance rénale, accidents vasculaires cérébraux, télésanté, information médicale, périnatalité) ont rendu leur avis sur le PSRS.

L’ARS Picardie a utilisé les NTIC pour consultation : sites internet FTP (usage réservé à certains abonnés) pour partages d’informations entre CRSA, conférences de territoire, et ARS ; livrets territoriaux en ligne, communiqués de presse en ligne, etc. Des réunions de travail en région, ainsi que sur les territoires furent également organisées.

Calendrier, état d’avancement

Le PSRS doit être arrêté en juin après avis de la CRSA. Les schémas et programmes doivent être adoptés en décembre, après avis de la CRSA et du conseil de surveillance. En mars, le PSRS était réalisé aux deux tiers. Reste à établir, au moment où nous publions, la synthèse des priorités régionales.

Île-de-France : des inégalités criantes

Thématiques

La région Île-de-France est marquée par des indicateurs en santé publique très spécifiques : les inégalités sociales et territoriales y sont très importantes. La moitié des nouveaux cas de VIH sont concentrés en Île-de-France, l’incidence de la tuberculose y est deux fois plus importante que dans le reste de l’Hexagone, la moyenne des personnes en surpoids est supérieure de 20 % à la moyenne nationale… L’ARS Île-de-France, dirigée par Claude Évin, s’est fixé quatre objectifs qui structurent son PSRS. L’ARS veut garantir à chaque Francilien un parcours de santé lisible. Il s’agit en fait de réorganiser l’offre hospitalière et ambulatoire, pour faire reculer les déserts médicaux. La mortalité infantile, la santé mentale et les maladies chroniques seront priorisées. Deuxième thème : l’amélioration de la qualité et de l’efficience du système de santé. Il s’agit de favoriser les coopérations des établissements de santé, ainsi que les mises en réseaux. Troisième priorité : l’instauration d’une politique de santé de proximité, grâce à une large concertation des commissions de coordination des politiques publiques, de la CRSA. Les contrats locaux de santé, et les contrats de territoire seront mis à contribution. Enfin, l’ARS souhaite mieux piloter la santé en région, en développant la contractualisation et les autorisations.

Consultations

Le PSRS a été remis à la CRSA le 30 mars, qui l’a amendé et l’a retourné à l’ARS début juin. Le texte a ensuite été adressé au préfet de région, au conseil régional, aux conseils généraux, aux conseils municipaux, pour recueillir leur avis.

Par ailleurs un site Internet est mis à la disposition du grand public, pour qu’il puisse consulter le PSRS, et le commenter.

Calendrier, état d’avancement

Finalisé le 30 mars, le PSRS a été amendé par la CRSA. Le préfet de région, le conseil régional, les conseils généraux, les conseils municipaux doivent l’amender et le retourner au plus tard début juillet. Le directeur général de l’ARS, Claude Évin, devrait l’arrêter avant la fin de cet été.