Projet de RCM : l'Union des chirurgiens français rompt avec la CSMF

L'Union des chirurgiens français (UCF, proche du SML) annonce sa « rupture définitive » avec la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) parce qu'elle a signé, il y a quinze jours, un « relevé de conclusions » avec les caisses d'assurance-maladie qui propose au ministre de revaloriser de 2 euros les consultations des spécialités cliniques de secteur I, sans augmenter les honoraires des actes chirurgicaux (« le Quotidien » des 26 et 28 août).

Dans une lettre ouverte, le président de l'UCF, le Dr Jacques Meurette, reproche au président de la CSMF d'avoir « signé, seul, un accord minable qui est bien en deçà de ce qui avait été obtenu au début de l'année », au moment de l'accord du 10 janvier censé recadrer les négociations conventionnelles. Le Dr Meurette accuse le Dr Michel Chassang d'avoir « méprisé les chirurgiens qui n'ont rien obtenu si ce n'est une prise en charge de la RCP, ce dont ils ne veulent (...). Seule une augmentation du KCC [lettre clé des chirurgiens, NDLR] aurait pu être acceptable, indispensable pour nos collègues de secteur I dont la situation est de plus en plus délicate... Les chirurgiens sont par ailleurs atterrés que leurs consultations soient exclues des actes réalisés par les spécialistes cliniciens, car qu'est-ce qu'une consultation en vue d'une intervention, si ce n'est pas un acte essentiellement clinique ? », interroge le président de l'UCF.

Le texte chez jean-François Mattei

Compte tenu de « l'incompréhension de la base » par la CSMF, le Dr Meurette promet « une recomposition du paysage syndical » chez les chirurgiens libéraux.
Quant au règlement conventionnel minimal (RCM), il pourrait être publié autour du « 15 septembre » au « Journal Officiel », selon le président de la CSMF.
Le ministère de la Santé a précisé dans un communiqué qu'il s'apprête à « prendre l'arrêté qui traduit juridiquement les termes du relevé de conclusions qui lui a été adressé ». Autrement dit, Jean-François Mattei devrait, dans ce RCM, reprendre telles quelles les revalorisations tarifaires proposées par son organisation et les caisses d'assurance-maladie (augmentation de 2 euros des consultations pour les spécialités cliniques de secteur I et augmentation de 2,7 euros de la consultation psychiatrique ou CNPSY). Au préalable, le ministère va, « conformément à la loi », recueillir cette semaine l'avis de la CNAM, des syndicats de médecins et du Conseil national de l'Ordre des médecins.