Projet de loi Santé : deux amendements qui ne répondent pas tout à fait... aux attentes des médecins

Deux amendements au projet de loi santé vont être déposés lundi 16 mars à l'Assemblée nationale par le député PS de l'Isère Olivier Véran, rapporteur du titre I de la loi.

Les textes, sortis du chapeau au lendemain de la manifestation nationale des médecins en colère, ne sont pas tout à fait une réponse aux préoccupations exprimées dans les rues de Paris. Ces amendements s'attachent en effet à interdire le recours aux mannequins dénutris ainsi que l'apologie de l'anorexie.
« Il est intolérable que l'on puisse faire l'apologie de la dénutrion et que l'on puisse exploiter commercialement des personnes qui sont dans des situations mettant en danger leur santé », a indiqué Olivier Véran.

Le premier amendement vise donc à interdire aux agences de mannequinat le recours à des mannequins lorsqu'ils sont diagnostiqués en état de dénutrition.
Olivier Véran, rapporteur du volet promotion et prévention de la loi Santé et également neurologue au CHU de Grenoble, propose de modifier le code du travail afin de contraindre les agences à attester pour chaque mannequin d'un certificat médical prouvant que son IMC est supérieur à une valeur donnée.
Tout contrevenant s'exposerait à une peine de six mois d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.
« Cette valeur n'est pas encore déterminée. Elle devra faire l'objet de débats. Je propose que la Haute autorité de santé se prononce à son sujet », a-t-il précisé.

Le deuxième amendement, qui sera déposé conjointement avec la délégation aux droits des femmes, créerait notamment un « délit de valorisation de maigreur excessive » et viserait à interdire les sites internet qui font « l'apologie de l'anorexie ».