Projet de loi de modernisation sociale : l'incertitude

Publié le 28/05/2001

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C 'EST aujourd'hui qu'a lieu, à l'Assemblée nationale, le vote solennel du projet de loi de modernisation sociale en deuxième lecture.

Projet de loi « fourre-tout », ce texte contient, outre les mesures contestées sur les licenciements économiques et les dispositions sur le harcèlement moral des salariés, des articles relatifs au secteur santé, en particulier la réforme du troisième cycle des études médicales, un dispositif d'encadrement des actes de chirurgie esthétique, l'introduction dans le code pénal de l'interdiction de poursuivre disciplinairement un médecin ayant signalé des sévices, l'harmonisation des statuts pour l'ensemble des praticiens hospitaliers du secteur public (à temps partiel et à temps plein), des mesures sur la santé au travail (« le Quotidien » du 22 mai), ainsi que l'instauration d'un statut de conjoint collaborateur des professionnels libéraux.
L'adoption du projet de loi par les députés en deuxième lecture est rendue incertaine en raison d'une fronde de la gauche plurielle au sujet des mesures anti-licenciement incluses dans le texte. En effet, les communistes, mais aussi les Verts et les députés du Mouvement des citoyens (MDC) reprochent au gouvernement la timidité des mesures proposées pour réduire le nombre des licenciements, voire sa « vision libérale » de l'économie. Résultat : on ne peut exclure totalement le rejet du texte - y compris des mesures sur la santé - par l'Assemblée, compte tenu notamment de l'hostilité des communistes. Ces derniers iront-ils jusqu'à mettre en difficulté la majorité et jusqu'à infliger un douloureux camouflet à Lionel Jospin ? Ce n'est pas certain, loin de là, et il est possible que le projet de loi de modernisation sociale soit adopté de justesse, dans l'hypothèse où une partie des députés communistes vote pour ou s'abstient (ce cas de figure s'est déjà produit en décembre dernier, lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001).

Une lettre de Claude Huriet

Signalons, par ailleurs, que le Pr Claude Huriet, sénateur centriste de Meurthe-et-Moselle, a réagi, à propos de ce projet de loi, aux déclarations du Dr Pierre Faraggi, président de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), citées dans « le Quotidien » du 16 mai. Le Dr Faraggi déplorait que les sénateurs n'aient pas retenu les amendements gouvernementaux prévoyant l'harmonisation des statuts des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel. Pour le président de la CHG, le Sénat a fait le choix « d'une position surprenante et agressive, allant à l'encontre de l'intérêt de l'hôpital public ». Claude Huriet écrit,dans une lettre adressée au « Quotidien » qu'il « ne peut accepter un tel jugement qui relève du procès d'intention ».
« Le Sénat, indique-t-il, a été amené à se prononcer sur les dispositions en question dans des conditions particulièrement... acrobatiques !
En effet, elles ont pris la forme de deux amendements déposés par le gouvernement mardi 24 avril après-midi, soit au moment même où débutait l'examen de ce texte en séance publique au Sénat.
Ainsi, le gouvernement, qui n'avait pas jugé bon d'inclure ces deux dispositions dans le projet de loi initial, n'a pas davantage souhaité les faire figurer parmi les 23 articles additionnels qu'il a fait adopter lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale en première lecture (...).
Dans ces conditions, nous avons estimé qu'il n'était pas convenable d'examiner à la va-vite des dispositions qui constituaient l'amorce d'une modification de grande ampleur du statut des praticiens hospitaliers, sans disposer d'une présentation d'ensemble de la réforme envisagée et du temps nécessaire à la concertation.
Ce rejet ne préjuge en rien de la position que pourrait être amenée à adopter à l'avenir notre assemblée sur cette réforme. Il ne témoigne pas davantage d'une quelconque méfiance à l'égard de l'hôpital public dont notre assemblée a toujours été le fervent défenseur. »

Analyse politique en page 20.

A. B.