Procès Bonnemaison : le syndicat de médecine générale (SMG) fustige l’Ordre

« L’Ordre des médecins doit annuler l’interdiction d’exercer la médecine qu’il a infligée au docteur Bonnemaison », demande le syndicat de la médecine générale après le verdict de la Cour d’assises de Pau. Le syndicat reproche au Conseil de l’Ordre des médecins d’avoir interdit l’exercice de la médecine au Dr Bonnemaison coupable, à ses yeux, « d’avoir donné la mort », en infraction avec la loi Leonetti sur la fin de vie, reprise dans l’article 37 du Code de déontologie médicale.

En faveur d’une nouvelle loi

Selon le syndicat, le procès de la cour d’Assises a montré « l’impossibilité, dans les circonstances connues qui se sont déroulées à l’hôpital de Bayonne, d’appliquer strictement la loi Leonetti » et a souligné « l’importance qu’une nouvelle loi soit mise en chantier dès maintenant ».

Le jury populaire n’avait pas suivi les réquisitions du ministère public - 5 ans de prison avec sursis - en acquittant l’urgentiste après 4 heures de délibération. Le parquet général a décidé de faire appel.

Le syndicat reproche de pratiquer une « justice d’exception » en statuant sans connaître les éléments de l’instruction et sans attendre les conclusions du procès. L’Ordre des médecins a décidé de la radiation définitive du Dr Bonnemaison en 2013, radiation entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier. Un recours a été déposée auprès du Conseil d’État.

Une institution « archaïque »

Le syndicat égrène plusieurs combats antérieurs comme « le refus de la médecine de groupe dans les années 1960, la contraception, l’avortement, l’accès aux traitements de substitution pour les usagers de drogue, et aujourd’hui le combat autour de la fin de vie », où, selon lui, l’Ordre a fait montre d’une « idéologie conservatrice et archaïque », « étrangère à une grande majorité des médecins de ce pays ». Le syndicat va même jusqu’à réclamer la suppression de l’Ordre, « une juridiction d’exception héritée d’une époque obscure ».