Le syndicat demande l’annulation de l’arrêté du 30 octobre 2014 qui subordonne l’initiation d’un traitement par NAAD à la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) dans un des 35 pôles de référence « hépatites ».
Sur le même sujet, le SYNMAD proteste contre une lettre d’instruction de deux ministères (Finances et Santé), datée du 29 décembre 2014, qui précise l’organisation très stricte de la prise en charge de l’hépatite C par les NAAD et instaure un encadrement exclusivement universitaire de la prescription et du traitement.
Le syndicat fustige à cet égard « la mise en place d’une usine à gaz pour la prescription d’un médicament dénué d’effets secondaires avec une AMM dûment authentifiée ». En pratique, l’instruction ministérielle précise les modalités de l’organisation de la RCP en milieu hospitalier (secrétariat, traçabilité, professionnels référents...), l’analyse des dossiers patients mais aussi les modalités de vente par les pharmacies à usage intérieur de ces nouveaux antiviraux ou encore le suivi du patient traité.
Rupture d’égalité
« C’est une mise sous tutelle totalement contraire au principe de la liberté de prescription » affirme le Dr Thierry Helbert, président du SYNMAD. « Cela entraîne une rupture d’égalité entre les médecins libéraux et les hospitaliers, mais plus largement, entre les hospitaliers des services experts et tous les autres hépato-gatroentérologues, qui sont contraints de demander l’avis d’une RCP d’un centre expert », explique-t-il au « Quotidien ». Le SYNMAD accuse le dispositif d’exclure de l’accès aux NAAD les gastroentérologues qui exercent exclusivement en cabinet libéral.
L’argumentaire transmis au Conseil d’État souligne en outre « une erreur manifeste d’appréciation » par rapport aux recommandations du collège de la Haute autorité de santé (HAS) et du rapport Dhumeaux. « Ces textes préconisent une RCP pour des cas complexes. Pas quand le prescripteur est dans le champ de l’AMM », insiste le Dr Helbert.
Le président du SYNMAD voit dans cet encadrement universitaire de la prescription et de la délivrance de traitements un obstacle à l’accès aux soins. « Certains services experts ont décidé de se réunir tous les 15 jours, mais de ne pas traiter plus de 12 dossiers par session », précise-t-il.
Selon lui, l’instruction ministérielle n’est pas dictée par des exigences de qualité mais plutôt de coût. « Le ministère a peur que nous traitions tous nos patients dès les premiers stades de fibrose avec des traitements à 41 000 euros pour 3 mois », analyse-t-il.
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