Le premier titre du projet de loi Population et prévention contient plusieurs dispositions relatives à la santé publique, telles que l'interdiction des cigarettes-bonbons et de la vente d'alcool aux mineurs. Il réforme le dépistage en milieu scolaire, les conditions d'accès à la contraception, et laisse une place à «l'éducation en santé, l'éducation thérapeutique des patients», sujet sur lequel la ministre attend un rapport rédigé par Christian Saout, président du CISS (collectif d'usagers) et président de la Conférence nationale de la santé.
Le titre II, baptisé « Accès de tous à des soins de qualité », propose globalement «d'organiser l'offre de soins, notamment ambulatoire, dans sa répartition sur le territoire et ses modalités d'exercice et de collaboration en fonction des besoins de santé de la population afin de définir un environnement cohérent à l'hôpital».
Très inspiré des conclusions des états généraux de l'organisation de la santé (EGOS) du printemps dernier, le projet de texte renforce les soins de premier recours et le rôle des médecins traitants (voir aussi les dispositions sur la permanence des soins). Il pose le « principe général de coopération entre professionnels de santé », grâce à une délégation des tâches (protocoles nationaux élaborés par la Haute Autorité de santé) et à la mise en place de maisons de santé pluridisciplinaires.
Un article est d'ailleurs consacré aux missions et aux modalités de création des centres de santé, et au fonctionnement des maisons de santé.
Le texte étend les SROS (schémas régionaux d'organisation des soins) à l'offre de soins ambulatoires libérale. De même, il réoriente le flux des praticiens en formation «afin de compenser les inégalités de répartition des professionnels de santé sur le territoire», et donne un cadre juridique à la télémédecine. Conformément au protocole signé sur les refus de soins à l'encontre des bénéficiaires de la CMU ou de l'aide médicale d'État, le projet de loi prévoit des sanctions contre les professionnels auteurs d'abus en la matière.
En revanche, le titre II du projet de loi ne devrait finalement pas inclure le volet sur la réforme de la biologie médicale.
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