Prescriptions médicamenteuses : ce que prévoit l'avenant à la convention

Publié le 16/06/2002

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Les trois caisses nationales d'assurance-maladie et MG-France se sont mis d'accord, après quelques péripéties, sur le texte de l'avenant à la convention des généralistes qui permet l'entrée en vigueur des dispositions contenues dans le protocole d'accord signé par la Sécurité sociale, MG-France, la CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) pour mettre un terme au conflit de généralistes. Ce protocole prévoit notamment la revalorisation à 20 euros du tarif de la consultation et le passage progressif à trente euros du tarif de la visite. En contrepartie, les médecins s'engagent à prescrire les médicaments en dénomination commune ou en génériques.
L'avenant à la convention des généralistes rédigé par les caisses et MG-France, après consultation des deux autres syndicats, précise le contenu du protocole. Il détermine notamment les sanctions qui pourront être prises contre les médecins ne respectant pas leur engagement conventionnel de prescrire en dénomination commune.
Durant une période transitoire (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003), les médecins sont tenus de prescrire 25 % des médicaments en dénomination commune (dont 12,5 % de génériques), comme le stipule le protocole d'accord. Il s'agit là d'un objectif en moyenne nationale. Néanmoins, chaque médecin s'engagera individuellement à « contribuer au respect de cet objectif ». Les médecins qui enfreindraient cet engagement peuvent faire l'objet de sanctions (essentiellement une diminution de la prise en charge des cotisations sociales des praticiens par les caisses et un déconventionnement pour une durée maximale d'un an). L'avenant à la convention de généralistes indique que, durant la phase transitoire (juillet 2002-juin 2003), ces mesures ne pourront être arrêtées qu'après avis de la commission conventionnelle paritaire locale (une instance qui réunit des représentants des syndicats médicaux et des caisses d'assurance-maladie). Cette commission devra se prononcer dans un mois après sa saisine et pourra également demander l'avis d'une autre instance paritaire (le comité médical paritaire local). A l'issue de la phase transitoire, les caisses pourront théoriquement sanctionner seules les médecins sans passer par des instances paritaires. Théoriquement seulement parce que, comme le fait remarquer le Dr Cabrera (SML), la convention des généralistes expire en décembre 2002 et que tout sera renégocié.
Une première version de l'avenant rédigé par les caisses et MG-France avait suscité un certain émoi. Cette version stipulait que, même durant la période transitoire, les caisses pourraient sanctionner seules les médecins. Le Dr Sopena, l'un des leaders de l'opposition interne au sein de MG-France avait parlé de « trahison ». « Ils veulent rendre opposable médecin par médecin le taux de prescription en dénomination commune et confient la sanctions aux seules caisses », s'insurgeait le Dr Sopena. Aujourd'hui, il prend acte de ce que les sanctions seront décidées paritairement mais affirme que rien dans le protocole d'accord ne prévoit qu'il y ait des sanctions. Le Dr Costes, président de MG-France, estime, quand à lui, que l'avenant « est le meilleur texte possible » et qu'il n'aurait jamais accepté un texte qui écarte les instances paritaires de la procédure de sanctions. CSMF et SML semblent pour leur part d'accord avec cet avenant.

B. K.