Une cinquantaine de médecins généralistes auraient reçu une lettre recommandée du régime social des indépendants (RSI) en Rhône-Alpes pour leur réclamer des « indus » liés à des prescriptions d’alpha-bloquants et d’actes de biologie (dosages de la PSA) dans la partie haute de l’ordonnancier bizone, selon MG France. « Après vérification, il semblerait que cette action soit réalisée au niveau local par la caisse du RSI de Rhône-Alpes et qu’il ne s’agisse pas d’une action nationale », précise le Dr François Wilthien, vice-président de MG France.
Une procédure automatisée de repérage est mise en cause par le syndicat. « Sur la base d’une analyse informatique de masse des seules données présentées au remboursement et sans aucune analyse complémentaire, le RSI a envoyé une lettre recommandée au médecin en exigeant qu’il paie de sa poche les sommes que le régime des indépendants considère avoir remboursées à tort au patient et qu’il juge a priori indues », affirme MG France.
Ordres de payer
Certaines sommes réclamées sur plusieurs mois représentent « jusqu’à plusieurs centaines d’euros », assure le Dr Vincent Rébeillé-Borgella, vice-président de MG France du Rhône. Lors d’une récente commission paritaire locale (CPL), les médecins conseils du RSI de la région ont assuré ne pas être au courant de cette initiative. « Nous estimons entre 300 et 400 médecins qui pourraient avoir reçu ces "ordres de payer", explique le Dr Florence Lapica, présidente de MG France Rhône. Ce n’est pas le contrôle que nous refusons mais la façon de faire ».
Le syndicat de généralistes reproche au RSI de Rhône-Alpes de n’avoir pas vérifié l’original de la prescription, de ne pas se référer au protocole de soins et surtout de n’avoir pas demandé d’explications aux médecins avant l’envoi de ces courriers recommandés, « bafouant les droits élémentaires de la défense ».
MG France dénonce « une provocation inacceptable » du RSI et n’exclut pas des suites juridiques contre ce régime. « Les médecins sont une nouvelles fois stigmatisés, explique le Dr Rébeillé-Borgella, nous demandons l’arrêt de cette démarche ». « S’il y a pu y avoir des erreurs, il n’y a pas eu d’enrichissement personnel », ajoute le généraliste du Rhône.
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