Fusion des caisses d’assurance-maladie

Près d’une CPAM sur quatre sera touchée

Publié le 16/03/2009

Article réservé aux abonnés

L’ASSURANCE-MALADIE n’a pas attendu la création des Agences régionales de santé (ARS) par le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires pour entamer un mouvement de regroupement de ses propres structures. Le régime agricole avait déjà inscrit la restructuration de son réseau dans son plan stratégique quinquennal 2005-2010, afin d’ « améliorer la performance » de ses organismes locaux. La Mutualité sociale agricole (MSA) a donc programmé une érosion progressive du nombre de ses caisses : elle veut resserrer son réseau autour de 35 caisses MSA seulement d’ici à 2010, contre 49 caisses en 2007, 57 en 2005. Dans un an, la MSA aura donc plus que divisé par deux le nombre de ses organismes locaux en huit ans puisque son réseau comptait 78 caisses en 2002.

Le régime général des salariés a entamé un mouvement similaire, mais en deux temps. Après l’adoption en mars 2006 de ses orientations stratégiques par son Conseil, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a d’abord commencé à inciter ses 128 caisses primaires (CPAM) à lui proposer des pistes pour mutualiser les moyens et les tâches au niveau régional ou intrarégional, contrainte budgétaire oblige. Ces efforts de rationalisation peuvent toucher divers domaines : gestion du risque maladie, gestion des pensions d’invalidité et des rentes, plateformes téléphoniques, gestion de la paie, service communication, documentation, service contentieux, fonctions supports (comme la politique des achats, la comptabilité) « Nous essayons effectivement d’optimiser notre gestion sur la durée de la Convention d’objectifs et de gestion (2006-2009) signée avec l’État », explique Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations à la CNAM. Il s’agit de tenir compte des nombreux départs en retraite en cours qui ne donnent pas tous lieu à des remplacements. Mais surtout, poursuit Olivier de Cadeville, la CNAM entend « faire la chasse aux redondances » car la Sécu « n’a pas besoin partout de toute la palette des métiers ». À charge pour elle d’assurer les reconversions nécessaires et d’orienter les formations des agents du réseau en conséquence. Bref, l’objectif de la caisse nationale est clair : « être plus efficients collectivement ». De 2007 à 2009, la CNAM a retenu au total 499 projets de mutualisation de fonctions ou d’expertises entre entités de l’Assurance-maladie (caisses ou directions régionales des services médicaux) parmi ceux qui lui ont été proposés sur le terrain.

Dans un second temps, à partir de 2010, le processus de rationalisation du réseau de l’Assurance-maladie va aller jusqu’à la fusion de deux ou plusieurs caisses. « L’opération est d’assez grande envergure », reconnaît le directeur délégué de la CNAM puisque « 48 CPAM sur 128 sont concernées, soit environ un tiers d’entre elles ». 29 d’entre elles ont déjà fait valider à ce jour des projets de fusion par leurs conseils d’administration respectifs. Ils visent tous à un regroupement à l’échelle d’un département en 2010, à l’exception des trois départements qui étaient les mieux dotés en CPAM, compte tenu de l’importance de leur population : ce seront donc les seuls à ne pas se contenter d’une seule caisse. Ainsi, la Seine-Maritime aura à terme 2 caisses au lieu de 4, tandis le Nord-Pas-de-Calais passera de 13 à 6 CPAM. Selon Olivier de Cadeville, « les CPAM gérant les prestations de moins de 250 000 bénéficiaires auront du mal à fonctionner à l’avenir ». À l’inverse, une caisse ne devrait pas couvrir beaucoup plus qu’un million de personnes.

Après les fusions, quid des services de proximité pour les assurés et les professionnels de santé ? « Sur les différents sites, les services d’accueil de proximité seront conservés, voire un peu renforcés si l’on dégage des postes de la logistique », assure le directeur délégué de la CNAM. En outre, fait-il valoir, l’Assurance-maladie promet de « rester particulièrement vigilante dans l’accueil et les relations avec les professionnels de santé », grâce au maintien des antennes sur le terrain et à l’augmentation du nombre de ses délégués (DAM) de 600 à 1 000.

À Force Ouvrière, qui a voté contre les projets de fusion dans les conseils (sauf dans le Nord-Pas-de-Calais), on demeure toutefois circonspect. « Tout dépendra de l’évolution des ARS et de leur poids par rapport à l’Assurance-maladie », déclare Jean-Marc Bilquez en charge de la protection sociale à FO. Si la départementalisation du réseau est remise en cause par les ARS et que les fusions s’accompagnent finalement de fermetures de sites locaux, ce syndicaliste craint que ce sera aux dépens de l’emploi et des services de proximité rendus aux partenaires de l’Assurance-maladie.

AGNÈS BOURGUIGNON