Près de 55 milliards d'excédents en 2000 pour l'ensemble de la Sécurité sociale

L'ENSEMBLE des administrations de Sécurité sociale (c'est-à-dire les organismes chargés de servir les prestations, en nature ou en espèces, pour l'assurance-maladie, les retraites de base et les retraites complémentaires, les prestations familiales et les allocations chômage) ont enregistré en 2000 un excédent de 54,6 milliards que l'INSEE qualifie d'« historique » dans une étude qui vient d'être publiée (1).

Cet excédent - supérieur de 30 milliards à celui enregistré en 1999 - est dû essentiellement à une forte augmentation des recettes des organismes de Sécurité sociale (+ 4,4 %) et à une croissance limitée de leurs dépenses.
La relative modération des dépenses s'explique par une faible augmentation de prestations en espèces (+ 2,8 %) liée à la diminution du nombre de chômeurs qui a un effet positif sur les finances de l'UNEDIC et à une faible revalorisation des allocations familiales. En revanche, note l'INSEE, les dépenses de la Sécurité sociale « sont tirées par les remboursements au titre de l'assurance-maladie » qui ont augmenté de 6 %.
Le bond important des recettes de la Sécurité sociale (+ 4,4 %) provient, pour l'essentiel, d'une « vive progression de la masse salariale » et, donc, des recettes de la CSG. Les régimes de retraites complémentaires ont également bénéficié « d'une forte augmentation des cotisations » à la suite des accords AGIRC (retraite complémentaire des cadres) et ARRCO conclus en 1996.
Le rapport de l'INSEE confirme, une fois de plus, la tendance observée depuis plusieurs années à la fiscalisation des recettes de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, pour l'ensemble des organismes de Sécurité sociale, les cotisations représentent seulement 66 % des ressources et les recettes fiscales 23 %. « En 1995, souligne l'INSEE, ces proportions étaient respectivement de 78 % et de 8 %. » Cette fiscalisation, qui est encore plus nette pour l'assurance-maladie pose, à terme, le problème de la légitimité des conseils d'administration des organismes sociaux dans la mesure où les recettes de la Sécurité sociale proviennent de moins en moins des cotisations qui sont assimilées à des salaires différés que les représentants du patronat et des syndicats peuvent prétendre gérer.
L'ensemble des prélèvements obligatoires destinés aux administrations de Sécurité sociale (1 974 milliards de francs) ont représenté, l'an dernier, 21,4 % du PIB, indique, par ailleurs, le rapport de l'INSEE. L'important excédent des organismes sociaux n'a pas empêché cependant la persistance d'un déficit public de 1,3 % du PIB en 2000. Ce déficit qui est calculé en prenant en considération la situation financière de l'Etat, des collectivités locales et des administrations de Sécurité sociale s'est élevé à 126 milliards, essentiellement sous l'effet d'un déficit de 221 milliards du budget de l'Etat.

(1) « Les comptes des administrations publiques en 2000 » - INSEE, mai 2001.