La Mutualité sociale agricole (MSA, deuxième régime d'assurance-maladie) tire un bilan « positif » de ses 19 réseaux gérontologiques, avant même la publication en juin 2003 du rapport final d'évaluation.
Ces réseaux font partie des « réseaux de soins expérimentaux Soubie » promus par les ordonnances Juppé de 1996. Ils ont été lancés à la fin de 2000 pour trois ans, dans 19 sites locaux en milieu rural (répartis sur 12 régions), pour maintenir à domicile les personnes âgées dépendantes dans des conditions sanitaires et sociales optimales.
Jeannette Gros, présidente de la caisse centrale de la MSA, y voit la clé de la réussite : « En gérontologie, on ne croit plus au médical seul, ni au social seul, qui aboutissent (séparément) à un échec. C'est l'alliance des deux qui nous intéresse. »
Au 1er janvier 2003, ces réseaux prenaient en charge 999 patients relevant des trois régimes d'assurance-maladie (1 402 patients en nombre cumulé depuis leur démarrage) et impliquaient 483 médecins généralistes adhérents. Les adhésions de patients « ont progressé constamment en passant de 30 adhésions par mois en 2001 à 40 en 2002 », relève la MSA.
Quatre-vingt-quinze pour cent des personnes admises dans ces réseaux ont plus de 70 ans et 50 % d'entre elles ont entre 80 et 89 ans. Les deux tiers sont des femmes.
Chaque personne âgée dépendante accède au réseau à sa demande, ou à celle de sa famille ou de son médecin traitant. L'admission commence par un bilan d'évaluation gériatrique réalisé au sein de l'hôpital de proximité. Après une réunion de tous les intervenants sous la responsabilité d'un médecin généraliste coordonnateur, un plan d'intervention en deux volets est élaboré et réévalué chaque année. Ce plan se décompose en deux volets, médical (visites, recours à des auxiliaires médicaux, prescriptions, plateau de réadaptation) et social (aides ménagères, garde à domicile, aide à l'équipement et à l'aménagement du lieu de vie).
Un taux de satisfaction très important
Les personnes âgées intégrées aux réseaux bénéficient d'une prise en charge à 100 % par l'assurance-maladie et du tiers-payant pour les actes pratiqués par les praticiens du réseau. Elles reçoivent aussi une aide de 91,47 euros par mois pour couvrir les frais de produits, matériels et accessoires normalement non remboursés par la Sécu.
Ces réseaux gérontologiques sont autorisés à rémunérer certaines fonctions de coordination et de réévaluation des professionnels de santé par des forfaits dérogatoires aux règles de tarification de l'assurance-maladie. Les médecins généralistes, qui y jouent un rôle de coordonnateurs, reçoivent pour chaque patient un forfait de 60 euros (3C) la première année, puis 20 euros les années suivantes au titre de la réévaluation de la situation des personnes âgées.
« L'idée de départ du réseau, c'est de dire : si je ne fais rien pour cette personne âgée, elle va se retrouver en institution dans les six mois qui viennent », explique le Dr Jean-Yves Cesbron, généraliste coordonnateur à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire). Pour lui, le réseau gérontologique remplit sa fonction dès lors que l'on « évite quatre jours d'hospitalisation par an et par malade ».
La MSA indique que les personnes âgées sont « satisfaites à 94 % », compte tenu de « l'amélioration de leur qualité de vie », de « l'investissement fort de l'ensemble des acteurs sanitaires et sociaux » et de l'accompagnement social.
Les professionnels sont satisfaits à 75 %. Ils apprécient la « meilleure coordination » et la « prise en charge pluridisciplinaire de la personne âgée ».
Le rapport d'évaluation final devrait préciser avant l'été l'impact médical du maintien à domicile des personnes âgées ainsi que les conséquences économiques des réseaux gérontologiques.
C'est le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV de l'assurance-maladie) qui finance leurs frais de fonctionnement. Selon la MSA, ces frais s'élèvent entre 30 000 et 38 000 euros pour un réseau accueillant en permanence 50 personnes âgées. Comme tous les réseaux Soubie, les réseaux gérontologiques de la MSA sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2004.
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