Les professionnels libéraux et indépendants bénéficient d’un statut juridique et fiscal particulier. Les 5 familles de garanties Prévoyance (Mutuelle Santé, pour tous les membres à charge de la famille, les indemnités en cas d’arrêt de travail, les rentes en cas d’invalidité, celles en cas décès pour les proches et le plan de prévoyance global) sont dans le cadre de l’enveloppe Prévoyance prévue par la loi Madelin déductibles du revenu libéral et permettent de faire jusqu’à 40 % d’économies selon son taux marginal d’imposition. L’économie fiscale, toutefois ne doit pas faire oublier la nécessité de souscrire des garanties complémentaires aux régimes obligatoires adaptées aux besoins des praticiens.
Pour chaque grand type de couverture, il est indispensable d’étudier le coût et les mécanismes de garantie. Pour la Mutuelle Santé, le montant des garanties est à étudier, en portant une attention particulière dans le domaine dentaire (orthodontie, implantologie), dans le domaine de l’optique (verres, montures, lentilles), dans le domaine des prothèses auditives. Il faut être attentif au délai d’attente avant les mises en œuvre des garanties… Pour les indemnités journalières en complément des caisses de retraite CARMF et CARCD, durant un arrêt de travail il faut être vigilant sur le délai de carence, la durée de la couverture, les conditions particulières en cas d’hospitalisations ou d’accidents. Pour les indemnités journalières spécifiques, il en est de même en cas d’hospitalisations ou de perte d’exploitation. Pour la rente invalidité, l’un des points essentiels réside dans la méthode d’évaluation du taux d’invalidité définie par le contrat souscrit et des règles d’indemnisation (date du début du versement, seuil du taux d’invalidité, les revalorisations…) Pour les garanties décès, plusieurs points sont à examiner : le montant versé en capital ou en rente, le montant de la rente suivant les circonstances du décès… la rente pour le conjoint survivant, la rente éducation pour les enfants, jusqu’à quel âge ?
Précisons que les garanties de prévoyance Madelin bénéficient d’une enveloppe spécifique de déductibilité fiscale indépendante de celle de la retraite Madelin.
Quant à la retraite par capitalisation libellée en points, inspirée de celle des salariés entrant dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations versées au titre des contrats de retraite Madelin sont déductibles du revenu professionnel libéral, mais plafonnées.
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