Premiers revers pour les militants du secteur II

Publié le 13/01/2004

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L'ASSOCIATION pour l'ouverture du secteur II (Apos2, qui a entrepris d'obtenir par une bataille juridique la liberté des honoraires pour les médecins spécialistes) démarre l'année 2004 dans la discrétion. Et pour cause.
A l'automne, l'Apos2 avait le vent en poupe, grâce à la multiplication de ses victoires en première instance dans les tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nancy, Boulogne-sur-Mer, Chaumont, d'Alençon, de Lons-le-Saulnier, Bobigny, Tarbes et Chartres, notamment.
Dans tous les cas, les spécialistes qui ont obtenu gain de cause contre leur caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) n'ont pu réellement passer en secteur II puisque l'ensemble des Cpam ont fait appel aussitôt. Néanmoins, ces jugements des Tass ont incité de nombreux spécialistes de secteur I à rallier l'Apos2, qui compte aujourd'hui « 2 755 adhérents » et « plus de 2 000 procédures en cours ».
Cependant, depuis la fin de l'année dernière, le Dr Jean Leid, porte-parole de l'Apos2, « a l'impression qu'il y a un revirement », dont il se demande s'il n'est pas « téléguidé ». Dans plusieurs Tass, des médecins soutenus par l'association ont en effet été déboutés de leur demande de passage en secteur à honoraires libres. Ainsi, selon la Cpam locale, le Tass de Vienne (Isère) a rejeté un à un tous les arguments avancés par quatre médecins, dont l'atteinte à la concurrence et la demande d'annulation du règlement conventionnel minimal ou RCM (« au motif que le Conseil d'Etat a déjà rejeté les moyens d'annulation pour excès de pouvoir dans sa décision du 28 juillet 1999 »). En outre, le Tass de Vienne a souligné que les spécialistes concernés n'avaient pas les titres et diplômes requis.
Le Tass de Mayenne a de même rejeté en novembre les demandes de deux ophtalmologistes car « le tribunal a constaté que ces deux médecins ne possèdent aucun des titres requis par l'article 12 du RCM », précise Pierre Peix, directeur adjoint de la Cpam de Laval. A Beauvais, le Tass a rendu un jugement négatif pour un autre ophtalmologiste parce qu'il « n'avait pas donné de réponse » à sa Cpam à la suite de la transmission du texte du RCM en 1998, selon Michel Merlette, directeur adjoint de la caisse de Beauvais. Enfin, le Tass de Brest a débouté dix des onze spécialistes qui contestaient le rejet par la Cpam du Nord-Finistère de leur demande de passage en secteur II. Là encore, le tribunal a invoqué l'inadaptation des titres et diplômes de ces praticiens (« le Quotidien » d'hier).
A l'Apos2, le Dr Leid s'étonne de ces motifs car « la plupart des gens qui ont gagné au Tass jusqu'à présent n'avaient pas non plus les titres requis ».
En outre, l'Apos2 n'a pas pu déposer en fin d'année, comme elle le prévoyait (« le Quotidien » du 2 octobre), le recours au Conseil d'Etat contre le RCM. En effet, l'Apos2 entend saisir directement cette haute juridiction administrative pour qu'elle décide si le RCM est entaché d'illégalités en ne permettant pas aux spécialistes de secteur I de passer d'un secteur à un autre comme ils le veulent. Elle en a la possibilité depuis que plusieurs Tass ont suspendu leur jugement à une décision du Conseil d'Etat en la matière. L'Apos2 préfère toutefois tenir compte des jugements attendus de certains Tass avant de saisir la haute juridiction. Enfin, le Dr Leid mise beaucoup sur les décisions en appel, qui commenceront à Nancy et Boulogne-sur-Mer en mars.