C'EST PEU DIRE que le marché de la santé attise les appétits des industriels. lls ne sont pas moins de treize consortiums à avoir présenté leur projet de « démonstrateur et de préfiguration » du dossier médical personnel (DMP). La liste complète des prétendants n'a pas été rendue publique, mais plusieurs sont déjà connus (« le Quotidien » du 2 septembre). Des consortiums ont officiellement annoncé leur « candidature » bien avant le 26 juillet, date de publication de l'appel d'offres au « Bulletin officiel des marchés publics » (1) :
- In Vita (Accenture), La Poste et 9 Telecom (trois zones, dont la Haute-Normandie et l'Ile-de-France) ;
- Santeos : Atos Origin, Uni-Médecine et Hewlett Packard ;
- France Télécom, Cap Gemini, SNR et IBM ;
- Steria et Arès qui annoncent leur partenariat avec les Caisses d'Epargne (Ile-de-France Nord, Bordeaux, Sud-Est) ;
- Communication et Systèmes (CS), Eads et Allodoc.com (Ile-de-France Ouest, Sud, outre-mer) ;
- Siemens, Bull et EDS (Privantis).
Cet été, de nouveaux noms se sont ajoutés à la liste :
- Le Réseau santé social (CompuGroup), Microsoft et Medcost/Doctissimo (Rhône-Alpes, notamment) ;
- Cegedim et Thalès Services (Alsace et Aquitaine) ;
- Sqli, EasyNet, Dell et Call-One (centre d'appel), avec trois régions, dont la Franche-Comté.
Certains acteurs sont bien connus des médecins, parfois clients du Réseau santé social ou du groupe Cegedim (et sa filiale Cegedim Logiciels médicaux). D'autres ont fait parler d'eux dans le domaine de la santé en réalisant des dossiers médicaux partagés : In Vita, Unimédecine, Allodoc.com, SNR et son Ripam ardéchois ou encore Cegedim.
De grands groupes informatiques ont de sérieuses références dans les systèmes hospitaliers comme intégrateurs ou fournisseurs de solutions métiers. A noter la participation d'acteurs grand public dans plusieurs projets : La Poste, les Caisses d'Epargne ou le portail santé Doctissimo. Les éditeurs de logiciels médicaux n'apparaissent pas directement dans la composition des consortiums, mais ils seront présents sur le terrain. Ils travaillent activement au sein de leurs fédérations sur l'adoption de standards rendus indispensables par le partage d'informations généralisées. Pour Dominique Coudreau, président du conseil d'orientation du GIP-DMP, le nombre de candidats confirme « l'intérêt de toutes les parties prenantes, professionnels et établissements de santé, patients et industriels, pour le développement du DMP ». Il y aura pourtant des déçus dans les prochaines semaines. Le GIP ne devrait en effet sélectionner que six hébergeurs et une douzaine de sites où seront expérimentés 30 000 dossiers médicaux réels à partir de novembre. Il dispose d'une enveloppe de 15 millions d'euros pour financer le lancement de ce chantier. « Ne seront admis à participer aux expérimentations que ceux qui peuvent répondre aux caractéristiques techniques générales et dont le démonstrateur est conforme, explique Dominique Coudreau. Une première liste de candidats retenus pourrait être rendue à l'occasion du conseil d'administration prévu le 5 octobre. »
Deux obstacles à lever.
Deux décrets relatifs aux hébergeurs de données médicales et à la confidentialité devront auparavant être parus après avis de la commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). « Nous sommes sur le chemin critique et notre planning pour le prochain mois est programmé au jour près », commente Dominique Coudreau. Le président du conseil d'orientation précise qu'au GIP une vingtaine de personnes planchent sur les dossiers reçus. La phase d'expérimentation doit durer jusqu'en mars 2006. Une évaluation des sites pilotes, réalisée avec les « correspondants locaux » des Urml, des Urcam et des ARH, doit permettre au GIP de rédiger, au printemps 2006, l'appel d'offres préalable à la généralisation du dossier médical au plus tard au 1er juillet 2007.
(1) Les consortiums sont encore prudents sur l'annonce des régions avec lesquelles ils devraient travailler. La question du choix de ces zones n'étant pas encore tout à fait réglée, les régions ou les zones citées le sont à titre indicatif.
Les missions des candidats
Le GIP définit clairement sur son site - www.d-m-p.org - les activités de consultation, de mise à jour et d'exploitation du DMP que devront remplir les hébergeurs de données médicales. Ces derniers seront en particulier chargés :
- d'initialiser l'environnement qui permettra l'inscription des patients ;
- de gérer les contrats avec les patients, les professionnels et les établissements de santé ;
- d'ouvrir les DMP ;
- de gérer les doublons éventuels ;
- de gérer les droits d'accès aux DMP (consultations, dépôts de documents) aux personnes autorisées ;
- de garantir une exploitation sécurisée et confidentielle des informations du DMP ;
- d'archiver les dossiers ;
- de fournir des traces de toutes les actions ou tentatives d'actions sur un DMP ;
- de transférer les dossiers vers un autre hébergeur ;
- de restituer le dossier au patient sur un média ;
- de gérer un centre d'appel téléphonique offrant une voie d'accès complémentaire à Internet ;
- de fournir au GIP-DMP des indicateurs de fonctionnement.
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