Le projet de nouvelle convention médicale

Première vague de doutes et de critiques

Publié le 15/12/2004

Article réservé aux abonnés

ALORS QUE les syndicats médicaux et le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) devaient s'employer hier à finaliser un accord conventionnel, des voix ont commencé à s'élever pour critiquer et la forme et le fond de ces négociations.
Et non des moindres puisque Michel Régereau, le président (Cfdt) de l'Uncam, fait partie du chœur. En effet, dans un entretien avec le quotidien économique « Les Echos », il évoque ses doutes sur l'efficience de certaines mesures arrêtées. Le président de l'Uncam s'interroge au premier chef, l'assurance-maladie étant bien en peine de constater si les objectifs auront été ou non respectés, sur la valeur des engagements de maîtrise médicalisée pris par les médecins (près de 1 milliard d'euros d'économie en 2005) : « J'ai du mal à voir comment l'Uncam sera en mesure de vérifier que les engagements des médecins seront tenus », explique Michel Régereau. Il estime que le tableau des économies escomptées est pour l'instant incomplet : « La convention chiffre l'infléchissement de certaines prescriptions, mais il reste à préciser quelles sont les tendances de départ. »
Au chapitre des dépassements d'honoraires des spécialistes consultés hors parcours de soins, le président de l'Uncam n'exclut pas un avis défavorable du Conseil d'Etat qui pourrait considérer que les montants et les volumes retenus constituent « un frein à l'accès aux soins ». Il prévient par ailleurs que les dépassements seront « suivis de près, et sanctionnés, si nécessaire, par l'assurance-maladie ».
Interrogé sur la nouvelle gouvernance du système et sa supposée indépendance vis-à-vis d'un Etat pourtant souvent consulté au cours des dernières semaines, Michel Régereau ironise : « Pour un coup d'essai (...), ce n'est pas un coup de maître ! Il faudra du temps avant que ne passent les mauvaises habitudes. »
Moins tendre, encore : son organisation. La Cfdt estime en effet dans un communiqué que le projet conventionnel est « très insuffisant » et concerne « essentiellement » la rémunération des médecins, oubliant « l'organisation des soins » et « l'intérêt des patients ».
La Cfdt enfonce le clou de Michel Régereau en affirmant que la nouvelle convention médicale doit absolument contenir « des moyens de contrôle » des engagements souscrits par les médecins, « sous peine d'une dérive des dépenses sans que cela n'améliore la prise en charge des soins, ce (qu'elle) ne saurait cautionner ». Le syndicat « rappelle qu'(il) s'était opposé à la possibilité pour les médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires en cas d'accès direct aux spécialistes ».

L'épouvantail de l'étatisation.
Pour sa part, le secrétaire général de la CFE-CGC, Jean-Luc Cazettes, déplore une « étatisation » de la Sécurité sociale et « s'interroge sur la présence » de son organisation au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) et de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie).
« Nos craintes concernant une étatisation de l'assurance-maladie sont confortées par la négociation (qu'ont menée l'Uncam et les syndicats médicaux) », explique Jean-Luc Cazettes, qui poursuit : « Ce n'est plus le conseil d'administration de la Cnam qui négocie mais le directeur, nommé en Conseil des ministres. »
La CFE-CGC, qui se « doutait » du tour pris par la gouvernance de l'assurance-maladie avec la réforme, estime avoir « désormais la preuve » qu' « une étatisation absolue » est à l'œuvre. « Nos administrateurs à la Cnam ne sont tenus au courant de rien, précise-t-il, ils suivent l'avancée des négociations dans la presse. » Jean-Luc Cazettes met en garde : « Si la nouvelle gouvernance de la Sécurité sociale consiste à faire du conseil d'administration de la Cnam une simple chambre d'enregistrement, si on nous présente un dossier déjà ficelé, on envisage de quitter le régime. »