Réforme de l'assurance-maladie : les principales instances se mettent en place

Première réunion du nouveau conseil d'administration de la Cnam

Publié le 27/10/2004

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LORSQUE Philippe Douste-Blazy installera, aujourd'hui à partir de 14 heures, le nouveau conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), la gouvernance rénovée de l'assurance-maladie, déjà dans les textes depuis la loi du 13 août, prendra enfin corps. La mise en place de ce conseil, qui se substitue à l'ancien « conseil d'administration » (CA, la terminologie a son importance), est significative à plusieurs égards.
Premier symbole : Jean-Marie Spaeth, 59 ans, qui a présidé avant-hier son dernier CA après huit années à la tête de la Cnam (encadré), a quitté la scène. Les responsables des syndicats médicaux ne s'en plaignent guère, qui ont entretenu des relations tumultueuses avec la caisse nationale sous la présidence de ce proche de Nicole Notat, ancien mineur aux convictions tranchées. Dans un entretien publié dans nos colonnes (« le Quotidien » du 24 septembre), Jean-Marie Spaeth reconnaissait qu'il avait « sous-estimé » la longueur de la crise médicale.
C'est toutefois un changement dans la continuité qui se profile dans la mesure où Michel Régereau (Cfdt, lui aussi) sera le seul candidat syndicaliste à la présidence de la Cnam, en vertu d'une décision collégiale des cinq confédérations (CGT, FO, Cfdt, Cftc, CFE-CGC). A 52 ans, ce candidat de consensus, président de l'Urcam de Bretagne, devrait succéder à Jean-Marie Spaeth et prendre également la présidence de la future Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam, qui couvre les trois grands régimes - général, agricole et indépendants).
Le deuxième fait du jour est sans conteste le retour du Medef et de la Cgpme (patronat) après trois années de politique de la chaise vide. Les deux organisations avaient quitté les organismes de gestion de l'assurance-maladie à l'automne 2001 pour dénoncer à l'époque la mise à contribution de la Sécu dans le financement des 35 heures. Après avoir longtemps soufflé le chaud et le froid, les employeurs estiment que les conditions de leur participation sont à nouveau réunies. Le Medef pourrait proposer la candidature de Guillaume Sarkozy, chargé des questions de protection sociale, à la vice-présidence de la Cnam.

Quelle autonomie ?
Au -elà des alliances qui se noueront au sein du nouveau conseil de la Cnam (35 membres, dont 13 représentants des syndicats, 13 des employeurs, 3 de la Mutualité française et 6 issus d'institutions intervenant dans l'assurance-maladie), la question de sa marge de manœuvre dans le nouveau paysage institutionnel se pose déjà. Car si la loi confère au conseil de la caisse les « orientations » de l'organisation du système de soins, la gestion du risque, les « principes » régissant le contrôle et la lutte contre les abus et les fraudes, les « axes » de la politique de communication ou encore l'organisation du réseau, c'est bien Frédéric van Roekeghem, directeur général déjà en fonction, qui - cumulant le pilotage de la Cnam et de l'Uncam - aura le pouvoir de décision, négociera et signera les conventions et leurs avenants, de même que les contrats pluriannuels d'objectifs et de gestion interrégimes. Le nouvel homme fort de l'assurance-maladie a rassuré ceux qui l'accusent d'être un « proconsul ». Ainsi, les négociations conventionnelles ne commenceront officiellement qu'à la mi-novembre, lorsque les « orientations » auront été définies par les partenaires sociaux. Dès aujourd'hui, le conseil de la Cnam désignera les douze membres du régime général qui siégeront à l'Uncam, en place le 8 novembre.
L'efficacité de la nouvelle gouvernance, censée responsabiliser les acteurs et clarifier les prérogatives respectives de l'Etat et de la Cnam, s'appréciera sur la durée. Il s'agira également de composer avec l'Union nationale des complémentaires et l'Union des professions de santé. Pour le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, la situation ne peut que s'améliorer. « On va pouvoir travailler, déclare-t-il. La configuration est différente, le Medef est là, Jean-Marie Spaeth est parti, il y a un directeur aux pouvoirs étendus et des syndicats qui donnent l'impression de vouloir travailler ensemble. »

Les adieux de Spaeth

A l'issue du dernier CA de la mandature, Jean-Marie Spaeth a tiré le bilan de huit années de présidence. Malgré les « turbulences » qu'a connues le conseil « avec ses partenaires » et « parfois aussi en interne », le président sortant a insisté sur les conventions et accords passés entre l'assurance-maladie et l'ensemble des professions de santé, « y compris les médecins spécialistes » (un « grand chelem », selon lui) . Jean-Marie Spaeth ajoute qu'un certain nombre de tabous ont été « renvoyés au musée » sous sa présidence, dont la diversification des modes de rémunération, les options conventionnelles à adhésion individuelle, l'informatisation et la diffusion des référentiels.